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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
N° 13/04149 AFFAIRE : Association FEDERALE COUPLE ET ENFANT ACCOMPAGNEMENT DES PERSO NNES (APCE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Madame [H] [R], Directrice Générale.
Chambre 3-1
627df6e30d41e0057d43e117
12 mai 2022
PROMO CLUB a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 7 décembre 2016.
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
Les assignations étaient déposées au greffe, les 12 et 15 septembre 2023.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987c
16 octobre 2007
GARCIA ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
C... en tire la cons quence de la n cessaire disqualification de l'op ration et fait valoir qu'en pr sence d'un nantissement immobilier, les tribunaux ont recours Ë la notion d'antichrse laquelle, si elle
6253c933bd3db21cbdd878de
Pôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Cabinet C
635cc3710d69e87f74e6c08a
27 octobre 2022
[B] [Y] a relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 25 juin 2021.
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f23
2 avril 2024
Je suis convaincu que notre collaboration ne pourrait fonctionner que si elle se base sur des principes de spontanéité et d'opportunisme.
Chambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024.
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 9 mai 2023, M.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
Des actes de violences caractérisés et commis à l'encontre d'un collègue empêchent immédiatement la poursuite des relations.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
[F] a été renvoyé des fins de la poursuite.
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
Il fait grief au Tribunal, pour disqualifier les transactions, d'avoir retenu l'argumentation du Ministre de l'économie selon laquelle il ne peut y en avoir, en l'absence de faute des fournisseurs et donc
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
. - 57000 METZ SCI GAMMA, agissant poursuites et diligences de ses gérants en exercice Messieurs Michel et Alain X..., ayant son siège 42 Avenue Foch - 57000 METZ, EURL SOGEMO, agissant poursuites
Pôle 6 - Chambre 11
61638749947dd77ae6de0404
3 février 2011
BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
Le 04 Octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
Elle fait grief au jugement d'avoir qualifié la convention, nonobstant ses termes clairs et précis, de promesse synallagmatique.
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
Par lettre recommandée adressée au greffe et portant la date d'expédition du 20 novembre 2006, reçue le 22 novembre 2006, Madame Magali X... représentée par son conseil, a interjeté appel de la décision
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