AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans cette perspective, elle a confié la maîtrise d''uvre du projet à un groupement solidaire de maîtrise d''uvre réunissant M. [K] [E], architecte, mandataire du groupement, M.
Source officiellePage 3 sur 43
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Un groupement conjoint de cinq entreprises composé notamment de la société GTM TP IFF aux droits de laquelle vient la société Chantiers Modernes Construction, s’est vu confier par la SEM Paris Seine le
Source officielle