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860 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans cette perspective, elle a confié la maîtrise d''uvre du projet à un groupement solidaire de maîtrise d''uvre réunissant M. [K] [E], architecte, mandataire du groupement, M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un groupement conjoint de cinq entreprises composé notamment de la société GTM TP IFF aux droits de laquelle vient la société Chantiers Modernes Construction, s’est vu confier par la SEM Paris Seine le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C'est dans ce contexte que, le 16 juillet 2014, les sociétés Eurovia Centre Loire, Eurovia Béton, Vinci Construction Terrassements et Eurovia Grands Travaux (ci-après le groupement requérant) ont saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d5

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

FAITS ET PROCEDURE : Les Sociétés PETIT et DUMEZ CONSTRUCTION, devenue DUMEZ ILE DE FRANCE, ont formé un groupement d'entreprises, intervenant en qualité d'entrepreneur principal pour la réhabilitation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

198 762,60 euros TTC pour la société Groupe 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

France (TPRF), mandataire du groupement, et Keller fondations spéciales, l'exécution d'un marché de travaux pour la construction d'un pont rail pour le franchissement de nouvelles lignes de tramways dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Flandres à lui verser les sommes de 88 426,20 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Elle est assurée auprès de la SMABTP, La construction a donné lieu à trois marchés publics correspondant à trois groupes de « Folies » : n°86MP018 du 27 mars 1986, 86MP077 du 3 novembre 1986 et 89MP031

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e942150aadff23dbc9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour mener à bien cette opération, celle-ci a confié un marché de travaux en entreprise générale à la société Paris Ouest Construction en qualité de mandataire solidaire d'un groupement d'entreprises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

, ni même leur information ; qu'elles rappellent qu'en vertu des articles 10.4, 10.5, 10.8 et 10.11 des conditions générales du groupement, tout membre du groupement a l'obligation de se concerter avec

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019328

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon acte d'engagement du 23 mars 2018, la SARL HEDA CONSTRUCTION (anciennement HD BATISSEURS) s'est vue attribuer par la SCI RESIDENCE ALSONA (une SCCV du GROUPE CARRERE)  le lot

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au

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CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe019

Appel

8 août 2024

8 août 2024

-Pour débloquer, les premiers fonds, Mme [L] [B] et Monsieur [O] [V] ont produit un devis de l'entreprise CIANA CONSTRUCTION chiffrant les travaux de construction de la maison à 17.092.223 FCFP.

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CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bcd

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

introduite le 6 juillet 1992 à l'encontre de la société MORRY FRANCE et tendant au paiement par cette dernière, en tant que maître d'ouvrage de travaux d'aménagement d'un parcours de golf et de construction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b505

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

En garantie du paiement du prix, le Comptoir des entrepreneurs se portait caution, à hauteur de 47 500 000francs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98353328fa00087a262a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRADI ART CONSTRUCTION anciennement dénommée BATIR CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par acte d'engagement en date du 27 mai 2016, la région Occitanie (anciennement '[Localité 4]' (sic)) a confié au groupement 'conjoint' (sic) atelier Oliver/société Decal/société Imhotep construction,

Source officielle