d'avocat du 20 juin 2022, Monsieur [T] [J] a mis en demeure la Sa Cic Sud-Ouest d'avoir à lui rembourser la somme de 3 300 euros sur le fondement de l'article 1937 du Code civil et de lui fournir l'identité

fiables le concernant, soulignant que ce dernier, qui n'a aucun document d'identité ou de voyage, persiste à dire qu'il est marocain alors que les autorités marocaines ne l'ont pas reconnu comme étant

Selon l'article 1367 du même code, la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

M.R...S. était identifié en qualité de témoin. Le certificat médical initial établi le 1erjuillet2006 par le centre hospitalier de Versailles faisait état d'un 'lumbago aigu'.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire

mais simplement une photocopie de sa carte d'identité tunisienne, envoyée par les membres de sa famille.

Le 16 septembre 2016, monsieur [E] [N], gérant de la société Almana, a déposé plainte pour des faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité, expliquant avoir reçu des factures pour des achats et des

Le coût de l'assurance déléguée souscrite par les emprunteurs auprès de la société GEMB n'a pas été inclus dans le calcul du TEG affiché, alors que la mention de l'identité de l'assureur délégué dans l'offre

-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité des rémunérations entre tous ses salariés placés dans une situation identique

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

des squatteurs et il invite le requérant à déposer une requête afin d'être autorisé à entrer dans les lieux avec un serrurier et l'assistance de la force publique pour recueillir en toute sécurité l'identité

[R] était connu sous diverses identités pour des faits de trafic de stupéfiants et recel de vol commis entre le 15 octobre 2022 et le 6 juillet 2023.

l'ordonnance rendue le 22 avril 2026 en l'absence de circonstance de droit ou de fait nouvelle ou d'un moyen susceptible de mettre fin à sa rétention en ce que l'intéressé est dépourvu de documents d'identité

Ils soutiennent que, à supposer que les désordres dénoncés dans cette seconde déclaration étaient identiques à ceux énumérés dans la première déclaration, ce qui en tout état de cause n'était pas le cas

sous astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard pendant trois mois, au profit des sociétés Haute Technologie Construction et Promotel [Localité 5], et dit que cette remise en l'état à l'identique

V... et des salariés placés dans une situation identique.

tentative de reclassement au sein de la SARL [W] PROVENCE COTE D'AZUR dont le siège social est le même que la SAS [W], dont la gérante, Mme [E] [L], est présidente de la SAS et qui ont des activités identiques

la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes détenues d'avoir en cellule le relevé d'identité

Au début s'est un objet non identifié mais c'est à l'appréciation des policiers. Ce sont des cachets..

Il a estimé qu'en raison de l'identité et de la similarité des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté ARCADE qui en reprend l'élément distinctif et dominant '