AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb4d972c46992b81806778
25 mars 2019
25 mars 2019
investissement initial se chiffrant à 19 818 euros ; que l'action la concernant n'est pas prescrite ; b) Sur le fond Considérant que Mme [Z] expose que la plus-value de sortie était tout aussi importante
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Ch.secu-fiva-cdas
65449d4bc71a6a83181c8de2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans trouble neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50 - Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).
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