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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806778

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

investissement initial se chiffrant à 19 818 euros ; que l'action la concernant n'est pas prescrite ; b) Sur le fond Considérant que Mme [Z] expose que la plus-value de sortie était tout aussi importante

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4bc71a6a83181c8de2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans trouble neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50 - Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

L'apport financier allégué quelque soit son importance n'a donc pas été une mesure adéquate. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Marseille a déclaré l'action de la caisse primaire d'assurance-maladie recevable mais a sursis à statuer pour permettre à la caisse de produire sous quatre mois tout justificatif permettant d'apprécier l'importance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[U] sur le marché du travail, compte tenu de ses compétences techniques et manuelles qu'il ne peut plus exploiter, et des limites importantes dans lesquelles un retour à l'emploi peut s'envisager en raison

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Cannes du 17 avril 2014 en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente du navire pour vice caché et condamné les époux [C]-[E] à régler l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Rejet de la demande des époux [Q] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 16 décembre 2015 du tribunal de grande instance de Nice. Condamnation solidaire des époux [Q] à verser à la

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

65ab769e36bfc00008d68e4b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 - Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50 - Forme avec troubles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des prérogatives, de l'expérience, du temps et des moyens nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes

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CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

L'appel est partiellement fondé. La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les transactions de 2010 et 2011 revêtues de l'autorité de chose jugée et réservé le poste de préjudice « dép

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[R], et a, au vu de la situation déficitaire importante de ce dernier, rejeté cette demande ; - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

d'un contrôle de la caisse d'allocations familiales et, à la suite d'une déclaration erronée de la CEPAC, s'est vue suspendre le versement du RSA de novembre 2007 à février 2008, subissant ainsi d'importantes

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CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Rejet des demandes indemnitaires du demandeur et condamnation du demandeur à payer une indemnité de 5 000 euros au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La cour d'appel confirme partiellement la décision déférée et l'infirme partiellement. Elle condamne l'association CFAI à verser à la SCI des Toits en Shed la somme de 1 727,80 euros au titre des inté

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement du 28 septembre 2016, sauf en ce qu'il rejette la demande de dommages et intérêts pour préjudice professionnel et personnel. Elle requalifie les contrats à durée dé

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Au printemps 2015, il s'est aperçu que la porte du garage présentait des traces de corrosion importante dont il a informé la société Domitech. Par acte d'huissier du 16 mars 2017 M.

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CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50 - Forme avec troubles neurologiques (voir le chapitre correspondant). [...]

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] ne présente pas de troubles importants du fait de ses pathologies dans les trois sphères de la vie, - de dire que M.

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CA

Chambre Sociale

69d9d751cdc6046d47d8af4e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour le pouce, et l'index, cette amputation revêt une importance accrue. La première et la deuxième phalanges, simples supports, ont une importance beaucoup moindre.

Source officielle