les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ,de départ à la retraite et de préavis.

L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à un cinquième de mois de salaire brut, soit 3. 946 euros x 1/ 5 = 789 euros. En ce qui concerne les heures supplémentaires, M.

au titre du licenciement irrégulier, - 58 940 F CFP au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement due, - 3 142 000 FCFP de dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse, - 619

légale de licenciement jusqu'à la 15ième année, soit du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1998, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2013 ; -70 000 € à titre d'indemnité de licenciement

L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à un cinquième de mois de salaire brut, soit 2. 536 euros/ 5 = 507 euros. En ce qui concerne les heures supplémentaires, M.

la perte de 10 mois de salaire brut, -5. 778, 56 € à titre d'indemnité de préavis, -4. 486, 72 € à titre d'indemnité légale de licenciement, -2. 889, 28 € au titre d'une indemnité pour non-respect de la

Sur l'indemnité légale de licenciement Compte tenu de l'ancienneté de Monsieur [Z] [R], telle qu'elle apparaît sur le relevé de carrière produit par l'Ags, le montant de l' indemnité légale de licenciement

, que l'indemnité due est arrêtée à dire d'expert sur la base de la valeur locative, proportionnellement à la durée nécessaire à la remise en état des locaux et au nombre de pièces sinistrées, et qu'il

à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, elle accorde au salarié une indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvant être inférieure au montant du dernier salaire perçu avant la

sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes et capitalisation des intérêts dus pour une année entière ; 3°) condamné [U] [K] à remettre

Les premiers juges sont donc approuvés en ce qu'ils ont alloué à la salariée une indemnité compensatrice de préavis de 5 500 euros, 550 euros d'indemnité correspondante de congés payés, 687,50 euros d'indemnité

En effet, il expose que le fait de mentionner sur les bulletins de paye 10% d'heures accomplies au-delà de la durée légale, sans procéder au paiement relève d'une volonté intentionnelle.

légale du travail.

sur l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, et de l'indemnité légale de licenciement à compter du 16 mars 2023 et aux paiements des intérêts au taux légal sur les dommages et intérêts pour

* Sur l'indemnité légale de licenciement En application de l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte

Seule une indemnité compensatrice de préavis égale à 2 mois est donc due.

légale de licenciement due est de 965.25 € ; - Constater le paiement de celle-ci ainsi que l'indemnité de préavis et des congés afférents; En conséquence, - Débouter M.

légale de licenciement - 38332,80 euros à titre d'indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement ou, à titre subsidiaire, 3833,28 euros à titre d'indemnité du fait de l'irrégularité

légale de licenciement dues à M.

sur les indemnités de rupture à compter dc ta réception de la convocation devant le Bureau de conciliation ct d'orientation ; - ORDONNER les intérêts légaux pour les autres indemnités à compter du prononcé