Les indemnités journalières versées au titre d'une rechute n'ont pas pour effet de faire courir à nouveau la prescription biennale.

accident du travail a été déclaré consolidé à la date du 24 avril 2013 par décision du 2 septembre 2013 ; que le 20 septembre 2013, la caisse a notifié à l'assurée un indu de 1 006,76 euros au titre des indemnités

Entre temps en exécution de l'arrêt du 7 janvier 2014, la CPAM de Moselle a notifié, le 7 avril 2014, à Monsieur [Z] [C] un indu de 11.324,88 euros correspondant aux indemnités journalières versées par

Puis le 7 juillet 2017, la caisse a refusé de revaloriser les indemnités journalières versées du fait de sa maladie professionnelle du 16 novembre 2010.

A l'issue d'une enquête administrative menée par un agent assermenté, cette caisse lui a notifié le 5 janvier 2009,une créance d'un montant de 14.436,40 euros, correspondant aux indemnités journalières

[J] [V] de sa demande d'annulation de la notification de l'indu d'indemnités journalières versées par la [5] du 1er septembre 2017 au 12 février 2018, coufirmé la décision de la commission de recours amiable

[P] a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la CPAM) afin de contester le montant des indemnités journalières versées par la caisse

Monsieur [R] [S] verse aux débats l'attestation de paiement des indemnités journalières versées par la sécurité sociale sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont il ressort qu'il a perçu

journalières versées par la Sécurité Sociale pendant son arrêt maladie.

La CPAM a versé à Mme [E] des indemnités journalières et verse une rente accident du travail pour un total de 648 737,58 euros (20 349,16 euros au titre des indemnités journalières post consolidation +

journalières versées à Madame X... de condamner la CPAM de SEINE SAINT-DENIS à rembourser l'intégralité des sommes versées pour le compte de la salariée au titre des frais de l'accident du 4 mars 2010

représentatif de la rente, sera déduite la créance de la CPAM relative aux frais futurs, soit 24. 466,09 €, Dit que la perte de revenus de Monsieur X... pendant la période d'ITT après déduction des indemnités

C... et elle est déjà indemnisée par le capital invalidité versé par la caisse primaire d’assurance-maladie ; - les indemnités journalières versées entre le 8 septembre 2015 et le 8 décembre 2015 ne

Y... à rembourser à la C.P.A.M. du Gard les indemnités journalières versées à tort du 2 juin au 9 juillet 1998, soit la somme de 6.279,23 F. Le 26 avril 2000 M. X...

versées à l'assuré à la suite de son licenciement pour inaptitude; - les indemnités journalières versées à M.

L'article 80 quinquies de ce code dispose que : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier et des énonciations du jugement entrepris que Mme [W] [G], qui soutenait que le montant des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Selon jugement du 4 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Bastia a: -déclaré la demande relative au remboursement des indemnités journalières versées en dépit de la subrogation prescrite, -déclaré les

La Caisse précise s'agissant de la contestation concernant le montant de l'indu qu'il ressort des décomptes produits que le nombre d'indemnités journalières versées à tort est de 241 et non 182 pour un

D'autre part, aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée