[R] au titre des indemnités de rupture à : la somme de 3 919,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis la somme de 1 469,67 euros au titre de l'indemnité de licenciement - débouter

compensatrice de préavis, - 170,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1.709,93 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, - 45.571,09

compensatrices correspondant aux repas des personnels et dit que le redressement est maintenu dans son principe et ses autres modalités mais selon un calcul de 0,06 euros par contribution nourriture et

En l'espèce, il résulte des constatations de l'inspecteur du recouvrement que les rémunérations afférentes aux avantages en nature nourriture et aux indemnités de coupure ont été intégrées par la SARL

article L 1235-3 du code du travail 769 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 76,90 euros pour les congés payés afférents 207,68 euros à titre d'indemnité de nourriture.

de licenciement, - sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, - sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

compensatrice de préavis ; * 375,54 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; * 1 199,70 €, à titre d'indemnité de licenciement ; - rappelle qu'en vertu de l'article R 1454

suivantes: - article 8-1° : les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif, - article 3

[G] fait valoir que la convention collective des ouvriers des travaux publics prévoit que l'indemnité grands déplacements doit compenser le coût normal d'un logement et des repas sans qu'il y ait lieu

[D] les sommes suivantes : - Salaire des chèques rejetés : 4.659,40 € ; - Congés payés afférents : 465,94 € ; - Indemnité de nourriture : 337,65 € ; - Indemnité compensatrice de préavis : 2.997

La SAS QUICK FRANCE ne prétend être tenue à une obligation de nourriture ni par des dispositions réglementaires ni par les contrats de travail.

La SAS AGAQUICK EXPLOITATION ne prétend être tenue à une obligation de nourriture ni par des dispositions réglementaires ni par les contrats de travail.

En ce qui concerne l'indemnisation des frais professionnels liés à l'alimentation, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées

Le contingent annuel des heures supplémentaires ayant été dépassé, il a droit à une indemnité des repos compensateur.

Condamné la société Nettoyage Hygiène Propreté à payer à Mme [F] les sommes de: - 6 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif - 1 100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

compensatrice de préavis ; ¿ 24 334 F CFP de congés payés afférents ; ¿ 43 800 F CFP d'indemnité légale de licenciement correspondant à 3/ 10ème du salaire ; ¿ 1 022 000 F CFP de dommages-intérêts

Gérard X... à payer à la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES : - 8. 482 euros au titre de l' indemnité compensatrice de préavis, - 2827, 53 euros à titre de dommages- intérêts pour violation de la clause

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.