Si l'article 955 du Code civil prévoit la possibilité d'une révocation de la donation entre vifs pour cause d'ingratitude notamment si le donataire s'est rendu coupable envers le donateur d'injures graves

est inopérante alors que la seule cause indiquée est un abandon de poste le 14 janvier 2017 qu'il conteste s'agissant d'un retrait opéré pour ne pas avoir été payé de ses salaires et avoir subi des injures

[Y] les griefs suivants : - violences physiques et humiliations : Elle s'appuie notamment sur l'attestation d'un voisin (pièce 9) qui relate des injures graves et la trace de violences physiques

indélicatesse et plus encore d'une injure grave.

débouter, par conséquent, [R] [Z] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1382 du code civil, recevoir [M] [H] en sa demande reconventionnelle, constater la violation grave

victime est du à ses conditions de travail, alors que celles-ci étaient parfaitement normales et conformes aux pratiques de la profession et aux dispositions légales et conventionnelles applicables, - l'injure

CHAMBÉRY du 26 avril 1977 ayant prononcé la séparation de corps aux torts du mari : il résulte en effet de cette décision que Monsieur Y... s'est livré sur son épouse à des excès et sévices (coups) et des injures

Vous avez tout de même refusé de rectifier le câblage défectueux et proféré des injures et menaces graves, à l'attention de votre collègue de travail ainsi qu'au responsable d'atelier.

La lettre de licenciement qui circonscrit les limites du litige et qui lie le juge, est ainsi rédigée : ... " En effet, lors de la journée du 19 mars dernier, vous avez proféré à mon encontre des injures

Sur le prononcé du divorce Les parties s'affrontent sur l'attribution des torts, le mari ne contestant pas avoir violé gravement les obligations du mariage en entretenant une relation adultère.

Il a été licencié par lettre du 27 novembre 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Injures et diffamation au travail... Comportement contraire à l'obligation de loyauté...'

Elle a été licenciée par lettre du 8 novembre 2005 pour faute grave : "- injures et insultes diverses notamment devant le personnel, - menaces, - intervention de la gendarmerie pour altercation avec vos

alors sénateur du Puy-de-Dôme (63) a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (63) pour injures

Menaces de mort, injures et accusations graves portées à l'encontre de votre responsable hiérarchique Monsieur [X] [Y].

En revanche, les termes de son refus sont inadéquats, lors même qu'ils faisaient suite à de graves injures de la part de Mme [U] (courrier du 23 janvier 2007 : 'à l'avenir il sera hors de question qu'elle

L'affaire fixée à l'audience du 22 janvier 2020 a été renvoyée à la demande des parties, en raison d'un mouvement de grève des avocats, à l'audience du 4 novembre 2020.

récemment, le 12 février 2025 par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Caen, à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire, pour des faits graves

Or, si de telles injures avaient troublé les offices, Mme [S] n'aurait pas manqué d'en faire état.