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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[A] [W] publiait sur son blog public « [010] » ainsi que sur son profil facebook, en accès public permettant d'accéder au même blog, un article intitulé « La promotion de l'islamiste [U] : France 2 récidive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85939

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

(délégué syndical CGC CFE) régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique du 13 Juin 2001 Tenue par JP AARON, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160361

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624a80a68110eae5b6900d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/15443 APPELANTE EPIC INSTITUT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02954_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

du 17 décembre 2013, et la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - les instituteurs ont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155518

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La requérante soutient que le public visé, amateur de parfum, est doté d'une attention supérieure à la moyenne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [W], épouse [K] a été embauchée à compter du 10 juillet 2000 par l'Institut Oncopole [U] [H], établissement de santé à intérêt public, personne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En deuxième lieu, Mme C soutient qu'à supposer qu'aucune disposition ne rende applicable aux fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie la présomption instituée à l'égard des maladies

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a68ccdc6046d4771588a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE INSTITUT PAOLI-CALMETTES E.P.I.C, Centre régional de lutte contre le cancer régi par le Code de Santé publique, prise en la personne de son réprésentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02971_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds : " Il est institué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a6607ebbd03a05db96534c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la société MBA Institute en ses demandes, la déclarer recevable et bien fondée ; - Infirmer l'ordonnance de référé du 18 mars 2022 qui a débouté la société MBA Institute de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151863

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 janvier 2022 de rejet de sa demande de versement de l'aide exceptionnelle instituée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience de la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

" soit attribuée pour moitié à l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et pour moitié au CNRS représentant l'INSTITUT DE RECHERCHES SUR LE CANCER.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2024 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af4bb0cef7f74279195

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

sur les cotisations dues en principal, * condamné l'association fédération de l'institut [3] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609217db7ff645d8566563

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06057 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14000980 APPELANTE SAS ADELIE INSTITUTE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, que les marchés revêtent la qualité de marchés publics au sens du code de la commande publique et relèvent de la juridiction administrative, - en l'espèce, le GIP 'Resah' est composé d'acheteurs publics

Source officielle

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