été débattue le 18 Février 2015 en audience publique.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2010.

[P] n'ayant pas pu venir la voir avant son décès, le chèque a été retrouvé dans ses affaires ; - des achats ont été effectués après le décès, pour les funérailles, en présence de M.

MOTIVATION : Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Avant l'ouverture des débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture à la date du 22 février

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024 pour être prorogée au 22 Août 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 octobre 2022.

été débattue le 06 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, chargée du rapport.

été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique.

Il en résulte, à supposer que le siège social auparavant mentionné dans les conclusions de l'appelante soit fictif, que le motif d'irrecevabilité des conclusions a été régularisé avant la clôture de la

été plaidée et débattue à l'audience du 1 février 2023 sans opposition des avocats devant M.

été rendu avant l'ouverture de la liquidation personnelle du débiteur et cette décision n'est intervenue qu'en cours de procédure devant la cour d'appel. 41 - Le jugement dont appel a été exécuté au

[X] [D], Major de police, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024

été débattue le 14 vril 2025, en audience publique, devant la cour composée de : M.

En accédant à cette demande, le juge de l'exécution a excédé ses pouvoirs.

été débattue le 19 juin 2014 en audience publique.

Le président de la chambre saisie a le pouvoir de relever d'office les caducités et irrecevabilités prévues aux articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

[C] a conclu à l'irrecevabilité de cette demande.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 23 juin 2022. L'incident a été joint au fond.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.