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60 311 résultats pour « irrecevabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par message du 29 avril 2026, la cour a soulevé d'office : - le fait qu'en cas d'irrecevabilité des conclusions de l'appelant, la sanction envisageable n'est pas l'irrecevabilité de l'appel mais la caducité

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12e

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3VO Madame [H] [B] c/ URSSAF [Localité 1] Nature de la décision : IRRECEVABILITE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad068cdc6046d47bf70c6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° P202001409 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6565cdc6046d47caa958

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur l'irrecevabilité de la requête à défaut d'être accompagnée des pièces relatives à la demande d'asile Il résulte de l'article R 743-2 du CESEDA qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse

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CA

Chambre civile section B

69f19d02cdc6046d47ee1cad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d05cdc6046d47ee1cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Cergy ; - Le défaut de transmission des pièces au tribunal administratif de Melun et le report subséquent de l'audience et le retard imposé au retenu pour accéder au juge administratif ; - Irrecevabilité

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CA

2ème CH - Section 1

5fdc721dd950f395b35094b2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

La Cour a déclaré recevable la requête des consorts [A] en infirmant la décision de la CIVI, au motif que la loi espagnole était applicable à l'accident et que les dispositions de l'article 706-3 du C

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de ce texte, il est jugé que l'intervention accessoire étant subordonnée à la demande originaire, l'irrecevabilité de cette dernière entraîne l'irrecevabilité de cette intervention (v. par

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaf2cdc6046d47880f9b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M], auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant que soit prononcée l'irrecevabilité ou la caducité

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd75f7cdc6046d47032e93

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision attaquée : n° 1125000742 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [P] [S] Intimé : Monsieur [Z] [E] [F] [D] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La cour a infirmé la décision du Bâtonnier en ce qu'elle avait rejeté la demande d'honoraire de résultat dans le dossier France Télévisions. Elle a fixé cet honoraire de résultat à 20.000 € HT. La cou

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a0f

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[E] en date du 24 juin 2025 formant incident de procédure, Vu les conclusions de la société Elorrioroz (la société) en date du 14 août 2025 tendant à l'irrecevabilité des demandes, à titre subsidiaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad007cdc6046d47bf6a32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASTEREN es qualités mandataire judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1747cdc6046d47af8c3d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette fin, elle soulève : l'erreur manifeste d'appréciation, l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, le recours

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CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En réponse à l'irrecevabilité soulevée, monsieur [Q] [N] indique avoir signifié à chacune des parties le recours et en produire les justificatifs afférents.

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CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

SUR CE : Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : La SAS SOM fait valoir que Monsieur [YO] [W] n'a pas demandé, dans le cadre de la première instance, de dommages et intérêts pour exécution

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CA

Chambre des Rétentions

69e314d4cdc6046d47a7aca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus ainsi que le moyens tiré de l'irrecevabilité de la requête faute pour la préfecture de produire

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