Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
acoustique des parois verticales du local abritant la scie « [Établissement 1] » avec de la fibre minérale et des plaques de plâtre, renforcement de l'isolation acoustique des deux portes de la zone «
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Hardythermie ne sont pas réceptionnés ; - condamner in solidum les sociétés Rocher et Hardythermie à payer à M. et Mme [N] : - la somme de 5 296,30 euros au titre des travaux de reprise du défaut d'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Z... au 1er étage, et dans celui des époux B... au 2ème étage ; que seul le dégât des eaux de juillet 2003 pourrait avoir éventuellement dégradé l'isolation acoustique de la discothèque mais que l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le rapport en date du mois de février 2015 sur la valeur de l'immeuble précise que les ateliers sont isolés (couverture, isolation acoustique et périphérique
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf2b8594705dbfccc43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
vont au-delà des préconisations de l'expertise de janvier 2022 et observe que les interventions réalisées sur la terrasse ont coûté environ 64 000 euros, dont la majeure partie était consacrée à l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
SUR CE LA COUR Les consorts B... indiquent avoir acquis un bien affecté du vice caché pris, ainsi qu'ils le soutiennent et comme l'a retenu le tribunal, d'une isolation acoustique insuffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a10
10 janvier 2020
10 janvier 2020
lui est reprochée et le préjudice allégué ; Attendu qu'il résulte du rapport de l'expert judiciaire que la cloison séparant l'appartement de Mme R... de l'appartement voisin présente un défaut d'isolation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire à ce que la mission de l'expert soit complétée par l'examen des raisons objectives justifiant la mise en place de ralentisseurs et l'examen de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] et ainsi faire réaliser les travaux ayant pour objectif d'améliorer les isolements acoustiques de leurs installations à savoir : - sur le déshumidificateur : réaliser la pose du déshumidificateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
dans le champ contractuel ; Que la notice descriptive mentionne seulement que les descentes d'eaux pluviales seront des : " conduits en polychlorure de vinyle avec dans les logements un matériau d'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
2 mars 2011
ont fait rénover ; Considérant que l'assemblée générale de la copropriété a pris le 22 avril 2005 une délibération les autorisant à procéder à ces travaux en leur demandant de mettre en 'uvre une isolation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toutefois, les travaux d'isolation acoustiques des fenêtres atténuent les nuisances sonores uniquement lorsque ces fenêtres sont fermées.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour insonoriser le réseau, pose des pompes à chaleur sur des plots anti-vibratiles et isolation acoustique du local vis à vis de l'extérieur.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Juillet 2011 SARL KENZYc/Madame Marie-Lyne X
6253cbccbd3db21cbdd8e4c5
13 juillet 2011
13 juillet 2011
préconisées fait interdiction à celle-ci d'organiser des soirées orchestre pendant 3 ans à compter de la signification du jugement et décidé que cette interdiction serait levée dès que les travaux d'isolation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
14 avril 2016
mention d'une retenue de 550 275€ et non 900 000€, et invoque des retards sur l'ensemble du chantier et non sur la seule livraison des meubles, la société Europacorp s'étant également plaint que l'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e21c25a97f0381f527a
7 janvier 2015
7 janvier 2015
rappelée constitue le terme de la période ouvrant droit à indemnisation dès lors que la cour, par motifs qui précèdent, a considéré, en soulignant l'amélioration particulièrement sensible apportée à l'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[N] précise que le faible niveau d'isolation acoustique aux bruits aériens est de nature à rendre audible la parole entre les appartements du 4e et du 5e étage, provoquant, sans conteste, une atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866da
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Z.... la société conclut au rejet de ses demandes ou à titre subsidiaire à sa condamnation à installer dans son lot et en plafond un dispositif d'isolation acoustique dont les caractéristiques seraient
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cde
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Ils soutiennent que Mlle Z... avait connaissance du problème d'isolation phonique avant l'acquisition réalisée. Mlle Béatrice Z... conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellePage 3 sur 120