produit une attestation de son employeur, datée du 27 janvier 2012, indiquant qu'il sera en congés payés du 1er février 2012 au 27 février 2012 inclus, sans mention d'un quelconque congé sans solde à l'issue

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 21 août 2020, à l'issue

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification établi à l'issue

La Cour d'appel, après délibération, rend un arrêt sur la distribution des droits successoraux entre les parties. L'arrêt du 14 décembre 2020 tranche les contestations relatives au partage selon les r

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 30 septembre 2020 à l'issue

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 31 octobre 2020, à l'issue

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du rapport établi à l'issue

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 26 septembre 2020, à l'issue

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client à l'issue

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux, le 27 juillet 2020 à l'issue

La commission constate que le dossier administratif demandé comporte, outre les documents nécessaires à l’agrément dont bénéficie Mme D. en sa qualité d’accueillante familiale, des pièces issues de deux

Le 1er juin 2013, elle a engagé M [V] [U] en qualité de responsable commercial par contrat de travail à durée indéterminée auquel elle a cependant mis fin à l'issue de la période d'essai, le 30 septembre

communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2007, et plus particulièrement les éléments relatifs à la maîtrise foncière, ainsi que l'arrêté préfectoral intervenu à l'issue

Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons, œufs, miel) et végétales locales et issues

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue

septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à l'issue

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue