secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son jardin

disposées dans l'alignement Est-Ouest à partir du poteau central ; que la présence de cinq jardinières alignées est attestée par une dame [Z] qui évoque une terrasse partagée par moitiés égales, avec

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

[I] : 'depuis 2009, j'atteste que je cultive un jardin appartement Mesdames [P]. De la [Adresse 5], je m'y rends par le chemin carrossable entretenu par les propriétaires et les jardiniers.

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Les barbecues sont interdits sur les terrasses, balcons et jardins. ».

droit ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article L. 621-25 du code du patrimoine dès lors que l’orangerie et la maison du jardinier

L'entretien du jardin et des espaces verts de la [Adresse 7] n'est pas correctement assuré.

[X] comme étant un emplacement de stationnement extérieur, étant toutefois précisé à l'acte que «cet emplacement de stationnement est aujourd'hui devenu un jardin privatif d'une superficie de 12,5 m².»

LE JARDIN DU LOUP représentée et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée

26 avril 2012 Mme [D] épouse [P] concluant à l'impossibilité pour le juge de l'exécution d'apporter une quelconque modification aux dispositions précises d'une décision, telle l'exclusion de la jardinière

d'un prix unitaire des jardinières, s'élevant à la somme de 885 euros hors taxes, si bien que le rachat des jardinières ne saurait excéder la somme de 6 156 euros toutes taxes comprises ; - pour ce

et un dispositif de type jardinière à fond haut et plein en panneaux de bois installé sur le toit-terrasse du garage le long d'une partie du pignon et du mur de clôture côté rue.

Les usagers du jardin privatif appartenant aux consorts [H] se trouvent désormais plus élevés de 36 cm.

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article 12 de la Convention Collective des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées ne prévoit que le versement d'un dixième de salaire