Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
la France, déposé le 28 avril 1997 pour désigner une automobile, - un modèle international enregistré sous le numéro DM/043108 désignant la France déposé le 28 avril 1997 pour désigner une voiture-jouet
Source officielle1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
*Sur les locations par le club pour mise à disposition des joueurs d'appartements, appartenant à M.[X]: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Monsieur Baizet a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Le préjudice ne doit pas être calculé exclusivement sur la base du prix initial.
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Cependant ce contrat n'a pas été signé, Benjamin X... est entré au FC de LIBOURNE SAINT SEURIN pour la saison 2002/ 2003 avec un contrat de joueur amateur.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfac25a97f0381f5102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
clôture de l'instruction : 21 Mai 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des indications non contestées du nouvel emballage du produit, qu'une baguette pèse 230 grammes et qu'il est nécessaire de consommer 200 grammes de baguette
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
8 avril 2015
Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD du Cabinet BARDET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
groupement solidaire composé du cabinet d'études Marc Merlin et de l'Atelier d'Architecture Fournel Jeudi en vue de rénover la halle sportive André Vacheresse, utilisée principalement par le club Chorale Basket
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Il déclarait que le fusil à pompe appartenait à Mohamed E... et que c'était lui qui, placé à l'arrière de la BMW, avait mis en joue le véhicule de la police.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juillet 2020, la SAS ID Log, représentée par Me Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89607
24 septembre 2007
24 septembre 2007
No RG 04 / 00616) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 07260 JOYEUSE
Source officielle1ère Chambre
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
5 août 2025
' Concernant les escaliers, les baguettes entre la marche et la contremarche sont à certains endroits désaffleurantes de plus de 2 mm.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les deux joues de coffre de volet roulant ont été rapportées et ne sont pas adaptées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[I], sans remettre en cause les taux et les périodes d'incapacité fonctionnelle temporaire retenus par l'expert, considère que la base d'indemnisation doit être fixée à 30 euros par jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL EUROPEA CONSEIL, prise en la personne de son représentant élgal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la cuisine non correctement fixés ; - enduit du plafond fissuré ; - baguette en bois de finition côté gauche décollée ; - barre de seuil de l'accès séjour non posée ; - les portes donnant sur
Source officiellePage 3 sur 4