de CLERMONT-FERRAND et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Par application du principe de purge susrappelé du fait de la décision du 7 octobre 2025 définitive, ce moyen est irrecevable. 3- sur l'absence d'information et de notification des droits prévue par

[O] et soutient que les conséquences sur l'état de l'immeuble de l'absence d'entretien par le preneur sont apparues avec le temps, après 2013.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 5 février 2025, réputé contradictoire en l'absence de M.

Par jugement contradictoire du 06 mars 2026, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Carpentras a, entre autres dispositions : -dit que la vente du bien susvisé est parfaite entre

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIMES le 2 décembre 2024 en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute grave notifié à Madame [U] sans cause réelle et sérieuse, -CONFIRMER le jugement rendu par

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Vu le jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile ; jugé

, - cantonner d'ores et déjà la saisie immobilière aux seuls lots 24 et 29 A titre subsidiaire, - réformer le jugement en ce qu'il a été rendu en violation du principe de la contradiction, - dire

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00284 Copies exécutoires délivrées

A l'audience du 10 mars 2026, la CPAM du Lot-et-Garonne n'était ni présente ni représentée.

que le présent jugement est exécutoire de plein droit, dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de redressement judiciaire

Par jugement contradictoire rendu le 2 septembre 2025, après avoir sollicité en cours de délibéré les observations des parties quant à l'irrecevabilité des demandes [de Mme [B]] en l'absence de mesure

Un jugement réputé contradictoire du 23 avril 2024, rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, a notamment déclaré irrecevable la demande de M.

Par jugement réputé contradictoire du 17 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - dit que Mme [D] [I] ne satisfait pas à la condition de bonne

dépourvu d'effet dévolutif aux motifs qu'il n'a pas saisi la cour tendant à l'infirmation du jugement et pour ne pas viser le chef de jugement critiqué dans son dispositif.

Par jugement réputé contradictoire du 14 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a statué en ces termes: ' ' fixe la créance de M.

[C] a, par requête en date du 28 janvier 2021, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon lequel a, par jugement rendu le 14 octobre 2022, : - jugé que le licenciement de M.

La société Genarali [A] prétend que l'absence d'utilité du sursis à statuer pour l'appréciation par le juge du fond de la responsabilité contractuelle d'Ascora, seul objet du litige, constitue un motif