CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 435 résultats pour « jugement rejetant une demande de sursis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6926d42677bf00d0f5ed8785

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par ordonnance du 27 juin 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation du sursis à statuer présentée par le CIFD.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 rejetant sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement en date du 25 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait la jonction des deux affaires, rejetait la demande de sursis à statuer, déclarait régulières

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00581_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02509_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

sursis à statuer à leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain situé 1 route de Chartres, ainsi que la décision du 7 mars 2016 rejetant leur recours gracieux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone : - révoque le sursis à statuer du 14 novembre 2017 ; - révoque le sursis à statuer du 05 mai 2023 ; - rejette la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Klesia Agirc Arrco, se référant à ses conclusions n°3 communiquées sur le RPVA le 10 février 2026 et réitérées à l'audience, demande à la cour de : A titre principal, - juger que la procédure étant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00228_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49d08712699124c7a8ac

Appel

29 août 2019

29 août 2019

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors d

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01368_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1803788 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01145_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rôle du juge réside dans un contrôle de l'équilibre entre liberté et contrainte en raison de l'état de santé du malade.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01937_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 1800692 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

' ; Attendu qu'à l'audience la société PJ Industry s'oppose au nouveau sursis demandé en relevant que la société IFDE est payée et qu'elle conclut expressément au constat de son désistement de sa

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff935cdc6046d478a43c8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE AU DEFERE S.C.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par jugement en date du 15 mars 2023, le pôle social a : - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

recevable la demande de sursis à statuer formulée par la société Av Europe, - ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Montauban ait rendu son jugement dans le contentieux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils s'opposent à toute rectification de l'arrêt du 18 janvier 2022, estimant une telle demande sans objet dès lors que la cour a infirmé le jugement de première instance en ce que le premier juge avait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02326_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

D'une part, la demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur une procédure à venir n'était pas dépourvue d'objet.

Source officielle

Page 3 sur 472

← PrécédentSuivant →