CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
Par ordonnance du 27 juin 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation du sursis à statuer présentée par le CIFD.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 rejetant sa demande ; 2°) d'annuler
Chambre des Urgences
6a210c39cdc6046d47096228
3 juin 2026
Par jugement en date du 25 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait la jonction des deux affaires, rejetait la demande de sursis à statuer, déclarait régulières
4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution
6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
sursis à statuer à leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain situé 1 route de Chartres, ainsi que la décision du 7 mars 2016 rejetant leur recours gracieux
Juge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone : - révoque le sursis à statuer du 14 novembre 2017 ; - révoque le sursis à statuer du 05 mai 2023 ; - rejette la demande
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
Klesia Agirc Arrco, se référant à ses conclusions n°3 communiquées sur le RPVA le 10 février 2026 et réitérées à l'audience, demande à la cour de : A titre principal, - juger que la procédure étant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00228_20240222
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471
Chambre 3-4
5fda49d08712699124c7a8ac
29 août 2019
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors d
3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1803788 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, M.
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Chambre Premier Président
69e3117bcdc6046d47a7544e
Le rôle du juge réside dans un contrôle de l'équilibre entre liberté et contrainte en raison de l'état de santé du malade.
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1800692 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M.
2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5e9
17 janvier 2023
' ; Attendu qu'à l'audience la société PJ Industry s'oppose au nouveau sursis demandé en relevant que la société IFDE est payée et qu'elle conclut expressément au constat de son désistement de sa
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
DEMANDERESSE AU DEFERE S.C.
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Par jugement en date du 15 mars 2023, le pôle social a : - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
recevable la demande de sursis à statuer formulée par la société Av Europe, - ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Montauban ait rendu son jugement dans le contentieux
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Ils s'opposent à toute rectification de l'arrêt du 18 janvier 2022, estimant une telle demande sans objet dès lors que la cour a infirmé le jugement de première instance en ce que le premier juge avait
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
D'une part, la demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur une procédure à venir n'était pas dépourvue d'objet.
Page 3 sur 472