et une acceptation ne s'étendant qu'à une part de propriété d'un huitième dans un autre patrimoine à [Localité 1] dépendant d' une autre indivision ; avec la pièce n' 43 en découlant ; Vu les jurisprudences

ces auditions que l'intéressé a été placé en rétention, ces auditions étant nulles cette nullité entache de nullité le placement en rétention; que la nouvelle rétention de son client s'oppose à la jurisprudence

Le représentant de la préfecture sollicite: Sur la durée de transfert: selon la jurisprudence, ce n'est pas un délai excessif qui sont considérés comme supérieurs à plus de 02 heures.

Elle soutient que la jurisprudence distingue strictement entre les pièces dont l'absence rend le contrôle juridictionnel impossible et qui seules justifient une irrecevabilité automatique et les autres

euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, interprété à la lumière de la jurisprudence

En outre, la décision d'appel, pièce utile au sens de la jusrisprudence citée, figure en procédure.

Les requérants soutiennent que le nivolumab est protégé par le brevet EP 878 au sens de l'article 3 a) du règlement tel qu'interprété par la jurisprudence de la CJUE.

publiée n'a pas tre communiquée, La notion de jurisprudence publiée a toutefois connue des évolutions dont il convient de tenir compte.

La société expose que l'URSSAF refuse de se plier à la jurisprudence constante de la Cour de cassation ; que lors du transfert des biens dans un pays de l'Union européenne, la société reste propriétaire

ne respecte pas l'obligation de motivation prévue par l'article 455 du code de procédure civile, les juges ont statué par des considérations générales sans analyser précisément les preuves et la jurisprudence

Par note en délibéré du 17 mars 2026, la cour a invité les parties à présenter leurs observations sur l'application de la jurisprudence de la Cour de cassation (ch. mixte 9 juillet 2004 n°02-16302 ; 3eme

[D] a signé un procès-verbal de réception des travaux sans réserve; - juger que cette réception sans réserve couvre les désordres apparents, en application de la jurisprudence constante ; - juger que

- Concernant le préjudice moral, Il estime que la demande est excessive au regard de des préjudices invoqués et de la jurisprudence habituelle en la matière. Il relève que M.

En outre, ainsi que le relève le premier juge, la 'décision d'appel, pièce utile au sens de la jusrisprudence citée, figure en procédure.

compétence » dans un délai de 15 jours, sans aucune autre disposition relative aux modalités pour procéder à cet appel, est insuffisante pour satisfaire les exigences du code de procédure civile et de la jurisprudence

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

Elle fait valoir qu'il ressort de la jurisprudence et d'une lecture évidente de l'article 906-1 du code de procédure civile que le fait de ne pas avoir signifié la déclaration d'appel à l'avocat constitué

Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 10 heures 18, Mme [K] se disant [Q] ou [G] [Z] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'Connaissant votre jurisprudence, je m'en