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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
qu'en son nom personnel.
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
civile pour la procédure d'appel devant la cour d'appel de Metz, et de Colmar.
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Par déclaration du 5 juin 2024, les époux [I] ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande de cancellation partielle écritures déposées au nom et pour le compte de M
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
Elle précise que depuis son appel, l'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2025 de sorte que son appel est désormais sans objet.
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
PRONONCER la réception judiciaire des travaux avec réserves listées par l'expert judiciaire dans son rapport déposé le 19 juillet 2019, à la date du 31 août 2016 LIMITER à la somme de 7917 € HT le coût
3e chambre civile
69d899aecdc6046d47bc6711
9 avril 2026
Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 6 avril 2022, Monsieur [T] a régulièrement relevé appel de ce jugement.
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
forcée du 04 avril 2024, Vu l'intervention à la procédure de [G] [U] ès qualités d'héritier de [B] [U], Vu le rapport d'expertise en date du 06/12/2024, Accueillant l'appel incident de M.
Chambre sociale TASS
69e70987cdc6046d47fa4685
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour et portant la date d'expédition du 16 juillet 2025, la CPAM de la Corse-du-sud a interjeté appel de la décision, appel limité
69e1c729cdc6046d4788f472
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 janvier 2021.
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
Elle soutient en sus qu'il existe un risque de non-restitution des sommes versés en exécution du jugement dont appel en ce que, postérieurement à celui-ci, la SAS [L] a cédé son fonds de commerce à la
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 juin 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 1er juillet 2025.
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
en appel, et qu'elle ne conteste pas lui devoir sa garantie ; l'objet de la présente instance est donc limité aux recours en garantie exercés par la MAAF contre les autres intervenants. 1/ Sur la
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
[P] la rupture de cette convention à effet immédiat, pour les motifs suivants : « Nous avons en effet, depuis plusieurs semaines déjà, constaté que vous ne respectiez pas les règles de fonctionnement
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
Par jugement du 27 novembre 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 1] a prononcé le divorce des époux, dit n'y avoir lieu à homologation du rapport du notaire commis, et fixé les effets du
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
29 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Chambre des Urgences
69fd7997cdc6046d4703c10b
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPF DÉCISION
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 juin 2024 RG : 20/01304 Ch. 1 -Cab 01 A [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
[F] [I] intervenue le 23 mai 2022 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et non en licenciement nul ; ' infirmer ce jugement en ce qu'il limite le montant des dommages et intérêts accordés à M.
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