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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
En l'absence de reclassement possible, je suis amenée à me séparer de vous... '.
1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article 283 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.
Chambre 1-11 OP
65a77c198121050008662b23
16 janvier 2024
Il précise que les honoraires facturés et réglés sont réductibles pour trois raisons.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
- article 30 relatif à la limitation de l'émission et de l'envol des poussières : l'exploitant, devant raccorder la carrière au réseau d'alimentation en eau potable le plus proche, doit rigoureusement
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
Etant donné que la possibilité de réduction de ce fluide est ainsi insérée dans l'alinéa prohibant l'interruption, qu'elle n'est prévue que pour les fournisseurs d'électricité, il s'en déduit que la réduction
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
[R] a bénéficié au titre des revenus de l'année 2010 d'une réduction d'impôt d'un montant de 80 000 euros.
12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
La combustion vive se définit comme une réaction qui consomme rapidement le comburant qui lui est nécessaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Quant à la description des mesures d'évitement, de réduction et de compensation : 22.
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rousseau a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et des
6253c9cebd3db21cbdd89450
23 août 2007
Aux termes de l'article L.651-1 du Code de la sécurité sociale en sa rédaction résultant des lois du 4 août 1995 et du 30 décembre 1995, sont assujetties au versement de cette contribution : 1o les
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ".
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
25 mars 2014
Franck X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 2 juillet 2012 et la réduction du montant des honoraires.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
A l'issue du contrôle sur pièces des déclarations de revenus des intéressés, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt au motif qu'aucun investissement n'a été réalisé dans les dix-huit
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. (…) ».
5ème Chambre
69cdfb04cdc6046d47d1d2c3
1 avril 2026
Elle fait valoir ensuite que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée.
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. / En outre
Chambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c16
2 novembre 2023
Elle explique justifier d'un motif légitime à obtenir les pièces sollicitées dans le cadre d'une éventuelle action en réduction des libéralités réductibles en application de l'article 921 du code civil
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
Mme Muriel X... demande l'infirmation de l'ordonnance du 20 décembre 2013 et la réduction des honoraires à la somme de 3 938, 74 ¿.
6253c902bd3db21cbdd86fbb
8 mars 2004
L'Office d'HLM soutient que l'appel est irrecevable car: - le jugement a été rendu sans appel possible, - les dispositions de l'article 973 alinéa 3 et alinéa 4 du Code de procédure civile ( ancien )
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