Au soutien de leur demande en garantie à l'encontre de la Sas Esprit Villa, elles invoquent le fait qu'en sa qualité de constructeur de maison individuelle, elle était elle-même tenue de surveiller les

Le tribunal a, en outre, désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire, rejetant la proposition faite par le ministère public dans ses réquisitions de voir désignée Me [W] [T], en tant

La Selarl [2] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] fait valoir à titre principal l'absence d'application des conditions posées par l'article L.1224-1 du code du travail.

[K] pris en sa qualité de nu -propriétaire et aux époux [K] pris en leur qualité d'usufruitiers de libérer le chemin de servitude desservant les propriétés de M.

La Selarl [3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [4] fait valoir à titre principal l'absence d'application des conditions posées par l'article L.1224-1 du code du travail.

, - du fait du défaut de traitement et de réponse aux sollicitations commerciales reçues par Sonatech, - du fait de l'instauration d'un approvisionnement exclusif auprès de Sonatech, - du fait du

Par ordonnance du 28 septembre 2017, le juge des référés a fait droit à leur demande et a désigné M. [H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.

FAITS ET PROCEDURE : M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Secop a, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris la construction d'un ensemble immobilier à usage de centre commercial dit " [Adresse 15] " situé à [

-sur l'action exercée par la sarl [L] contre la société [G] Elle sera également rejetée en l'absence de faute de la société [G], la demande étant fondée sur les mêmes faits.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [D] [W] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la SARL [4], le 1er septembre 2013.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [F] [G] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la SARL [4], le 29 septembre 2009.

SAS [J] [W] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION » [Adresse 4] [Localité 5] AUTRE PARTIE : S.A.S.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

[Y] [N] et Mme [X] [T] ont fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès, la société Eos France, à titre principal, aux fins de voir juger qu'elle n'a pas qualité pour agir

Elle fait valoir, d'autre part, une modification unilatérale de ses fonctions sans son accord.

Les autres filiales ont introduit une instance aux mêmes fins les concernant, sans qu'une jonction n'ait jamais été prononcée.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties.

[H], en qualité de gérant de la société, la SELARL [P] [V], ès qualités, et la SARL [Y] ont fait assigner la société Fitnessea Group devant le tribunal de commerce de Lyon afin de voir prononcer, à titre

étant faite entre les fautes reprochées à Monsieur [T] en qualité de constructeur et en qualité de liquidateur.