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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
et pénalités dues au titre de la période 1e et 2e trimestres 2018, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'URSSAF [Localité 2] (l'URSSAF) la somme de 1 268 euros, outre majorations de retard
634f9598b5afe5adfff28a8e
et pénalités dues au titre de la période 4e trimestre 2016, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) la somme de 2 974 euros, outre majorations de retard complémentaires
634f9598b5afe5adfff28a92
et pénalités dues au titre de la période 1er et 3e trimestres 2016, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'[4] (l'URSSAF) la somme de 5 142 euros, outre majorations de retard complémentaires
634f9598b5afe5adfff28a94
et pénalités dues au titre de la période 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2017, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'URSSAF [Localité 2] (l'URSSAF) la somme de 16 920 euros, outre majorations
634f9598b5afe5adfff28a96
et pénalités dues au titre de la période 2e trimestre 2017, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'URSSAF [Localité 2] (l'URSSAF) la somme de 3 285 euros, outre majorations de retard complémentaires
634f9598b5afe5adfff28a9c
pénalités dues au titre de la période régularisation 2018 et 1er trimestre 2019, - condamné en conséquence la cotisante à payer à l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) la somme de 5 171 euros, outre majorations
21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
Elle précise que cette mise en demeure précise bien qu'il ne s'agit que des majorations de retard complémentaires, les majorations de retard initiales, contrairement aux écritures de la société, ont été
Chambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1a
23 janvier 2025
, et celle de 402 euros au titre des majorations de retard principales outre les majorations de retard complémentaires, confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Saintes du 28 juin 2021 pour le
67ef6af166129746fdd69c61
3 avril 2025
de retard, une mise en demeure datée du 17 juin 2019 au titre des cotisations du 1er trimestre 2014 pour un montant de 2 716 euros de majorations de retard complémentaires, deux mises en demeure du
6162cf6f8b4dc27576e7b757
11 décembre 2012
de retard outre les majorations de retard complémentaires en application nde l'article R 243-18 du code de la sécurité sociale et les frais de signification.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898ff
18 avril 2024
de retard correspondantes : 541 euros Et ce, sans prejudice des majorations de retard complémentaires restant à décompter au jour du règlement définitif desdites cotisations, -condamner la SAS [5] au
631834a60876004f131a5f61
6 septembre 2022
et pénalités dues au titre de la période 2e trimestre 2015, - condamné en conséquence le cotisant à payer à l'URSSAF la somme de 318 euros, outre majorations de retard complémentaires calculées en application
670f58344ad0d5ee7d7e5b3a
15 octobre 2024
[I] pour le recouvrement des cotisations sociales et majorations dues au titre du 1er trimestre 2018 outre les majorations de retard complémentaires correspondant aux 1er, 2ème et 3ème trimestres 2013,
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
[Y] pour le recouvrement des cotisations et majorations dues au titre du 4ème trimestre 2017 et des majorations de retard complémentaires dues au titre du 4ème trimestre 2012, - condamne, en conséquence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
[D] au paiement de la somme de 12 580 euros, outre les majorations de retard complémentaires continuant à courir et à parfaire jusqu'au complet paiement des cotisations, condamné M.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc16b63637c907b7d1f
4 janvier 2023
[E] sera tenu de payer à l'URSSAF les majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu'à complet paiement ; - condamné M.
DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF
5fca5be4f5dbe63386db8acc
12 novembre 2020
de retard formulée par la MAIF, déclaré acquis à l'URSSAF la somme de 1'685'652 € de cotisations ainsi que les majorations de retard complémentaires afférentes réglées par la MAIF.
653b59d4502b828318c4e695
26 octobre 2023
de redressement relevés sur la période de 2012 à 2015, ° substitué le présent jugement à ladite contrainte, ° condamné la SARL [4] à payer à l'URSSAF la somme de 29 463 € outre les éventuelles majorations
Sécurité sociale
60339638586d524b3581b438
16 mai 2017
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'URSSAF a réclamé à Monsieur [X] [F], en sa qualité d'employeur, le paiement de majorations de retard complémentaires, pour
662209759ce1420008389935
S'agissant des majorations de retard et des majorations de retard complémentaires : Il convient de confirmer les montants demandés par l'URSSAF de Lorraine au titre des majorations de retard ( 1434
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