Ce véhicule était censé posséder de série, notamment, un régulateur de vitesse, compte tenu de ce qu'il était vendu avec un pack sport.

En fin d'année 1993, Monsieur Christian X..., dirigeant de la société L.E.C.L. a informé la société MARSHALL de son intention de se retirer et de vendre son entreprise à la société américaine CHARLES RIVER

le véhicule Golf Volkswagen accidenté.

vendu, mais intervient uniquement en qualité en mandataire, et qu'à ce titre, elle n'est pas responsable des conséquences de l'état du véhicule, que les époux [V] auraient dû diriger leur action contre

MOYENS et PRÉTENTIONS MM Z...et X...concluent au rejet de la demande de la société Credipar en soutenant que le véhicule a été vendu à un prix insuffisant et qu'en tout état de cause la réalité de cette

Il y a lieu de rappeler qu'il appartient à la banque, et non au client, de démontrer l'existence du mandat qu'elle invoque.

Elle ajoute que dans le cadre du mandat, sa mission est de promouvoir la vente du véhicule, de mettre en relation vendeur et acheteur et de souscrire une garantie pour la couverture du véhicule, garantie

d'un mandat.

de l'approvisionnement, les véhicules vendus par un concessionnaire pour les besoins d'un loueur de véhicules étant ainsi détournés de leur destination.

Les trois produits vendus portaient la mention suivante 'Ne peut être vendu que par les dépositaires agréés CHANEL'.

Par la suite, l'acquéreur a mandaté un expert en la personne de M. V....

d'autoriser tout huissier à l'appréhender en quelque lieu et quelques mains que ce soit, rappelé que le véhicule ainsi restitué sera vendu aux enchères publiques et que le produit de la vente viendra

dans le cadre des orientations fixées par cette dernière, une prestation de prospection et de vente de produits (biens immobiliers) commercialisés par ladite société : * prospection : démarchage clientèle

Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu le

Greffier : madame LEROUX.

avait été diffusée concernant ledit véhicule, obligeant les distributeurs à procéder à un contrôle des suspensions avant, préalablement à la livraison aux clients, -que le véhicule acquis n'était pas

subi par l'EURL Roy TP du fait de l'immobilisation du véhicule.

Mme [Z] a mandaté le salarié pour vendre son chariot sans que celui-ci n'en retire le moindre bénéfice. Il conteste avoir donné de l'argent à Mme [Z].

[P] [L] a vendu au prix de 48 000 000 de dollars un véhicule de la collection, une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.

C'est ainsi que, sur les 77 clients ayant passé commande de véhicules entre Novembre 1998 et Mars 2000, 23 clients au moins s'avéraient ne pas avoir été livrés, alors qu'ils avaient cru contracter avec