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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Yves B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Didier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Faits et procédure : Monsieur [Z] [V] a été engagé par la SA JOURNAL DE LA MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
TERRE PAR CAPITAINE D'UN OFFICIER, MAITRE OU HOMME D'EQUIPAGE MALADE OU BLESSEE, faits commis le 07/09/2002, à MEAUX, infraction prévue par l'article 67 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine
Source officielle2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représentée par Me Martine Y... de la SCP Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... qui est marin passe sept semaines en mer, puis sept semaines à terre (cf. l'enquête sociale).
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
11 mars 2008
Collective des officiers indique que le terme Officier lorsqu' il n' est pas précisé de fonctions, désignera toute personne remplissant une fonction pour laquelle il est exigé un brevet d' officier de la Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
le Conseil général de la Haute Corse en la personne de son président, Mme Caroline A..., les compagnies AXA et MACIF ainsi que l'ENIM, organisme social auquel la victime qui dépend du statut de la marine
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89671
5 septembre 2007
5 septembre 2007
époux et qu'en sus des divers biens immobiliers achetés en commun, elle est propriétaire indivise de la compagnie maritime qu'elle a créée et exploitée avec son époux en assurant, outre ses activités de marin
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91145
19 février 2014
19 février 2014
le divorce des époux X... - Y...et condamné entre autre le mari à payer à son épouse, à titre de prestation compensatoire une somme de 120 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
* * * Par arrêt du 22 mars 2005, la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE a condamné la société SERVICE ET TRANSPORTS à payer à son ancien employé, officier de la marine marchande, la somme de 174.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
des navires de commerce : " La présente convention et ses annexes fixent les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
ordonnance du 24 juin 1999 ; Le 6 janvier 2000, ce magistrat a débouté Monsieur Y... de ses demandes tendant à ce que l'expert verse aux débats le dossier d‘homologation obtenu des services de la marine
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le ministre chargé de la marine marchande et déposée au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre considéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 19.203/00 APPELANTE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Source officielle6e chambre
60377c5d7e86a558015b77dc
17 mars 2015
17 mars 2015
contractualiser ses nouvelles fonctions Il n'est pas contesté que Monsieur [C] a occupé les fonctions de fin d'exécution du contrat SUZUKI ainsi que des fonctions relevant de la direction commerciale de la marine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e790b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [Y] né le 1er septembre 1939 était employé en qualité de marin au poste de second puis de chef mécanicien du 22 septembre 1958 au 5 septembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
- a ordonné la publication par extraits du jugement dans les journaux suivants : le Lloyd's Register Fairplay , Lombard House 3 Princess Way, Redhill SURREY RH1 1UP United Kingdom et le Journal La Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
enfant majeur dans le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d = un emploi ; Attendu que Monsieur X...appartient au personnel navigant de la marine
Source officiellePage 3 sur 45