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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d35
7 février 2002
-- Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille deux, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hassan X... né le 27 Février 1959
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f66
8 juin 2010
, a servi dans l'armée française du 22 juin 1953 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.
5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 5 octobre 2023, M.
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
Chiosa-di-Chiesa, cadastrées H 804,805 et 806, ont été achetées par Antoine Jean, Paul-François, Léonard et Quilicus le 30 novembre 1937.
2e chambre civile
600feab5d7ae5ca7329529a0
21 janvier 2021
la convention d'aide mutuelle judiciaire et d'exequatur des jugements en date du 5 octobre 1957, en matière d'état des personnes, les décisions en force de chose jugée peuvent être publiées ou transcrites
DCA_22NT03818_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2201988 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C, ressortissante marocaine née le 20 juillet 1950, tendant à l'annulation de la décision implicite
CHAMBRE 8 SECTION 3
616361d6c983b818eb76d347
29 avril 2010
MINUTE : N° RG : 09/02998 Jugement (N° 08/01508) rendu le 14 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1952
Rétentions
68032e331fa67923f78829f1
18 avril 2025
Monsieur n'a pas été reconnu par les autorités marcaines ni algérienne et les autorités tunisiennes n'ont meme pas répondu au bout de 4 mois.
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995944
17 octobre 2023
Procédure d'appel : Par déclaration du 5 février 2021, M.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
Jamaa X..., né en 1948 au douar Fask Aït Ahmed (Maroc) et Mme Aïcha B..., née en 1958 au douar Fask (Maroc), se sont mariés le 7 octobre 1972 devant l'officier d'état civil de Guelmin (Maroc), sans contrat
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
né le 16 août 1954 à Agadir (Maroc) ... ... 64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP P. MARBOT / S.
Pôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de6
9 janvier 2025
[L] [G], militaire marocain déployé au Kosovo dans le cadre de la force armée multinationale mise en oeuvre par POTAN et sur mandat des Nations Unies, est décédé dans un accident de circulation.
Juge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco‑marocain du 9 octobre 1987 ; - le code des relations entre le public et l’administration
64eedccdbb2c32d969d353e5
9 août 2023
centre de rétention de [Localité 5] [Localité 5] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb253548bc59fcf4f110c
13 juillet 2022
[Z], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'ouvrier qualifié, en tant qu'agent contractuel.
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
Dès octobre 2010, ayant un projet à l'étranger, nous avons informé la mairie de notre intention de vendre notre bien (...)'.
8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et
6162c1cd34defd4c4b3b462e
26 février 2013
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 10] représenté par Madame ESARTE, substitut général INTIME Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1957
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