CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

A l'appui de sa demande, elle fait valoir que, alors qu'elle était la seule à être en mesure de transmettre à l'expert les éléments médicaux nécessaires à l'exercice de sa mission, sans motif légitime,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

, que la SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE fait état de la loi du 14 juin 2013 ayant substitué une prescription triennale à la prescription quinquennale et fait référence à l'article L 3245-1du code du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pour l'aider. (') D'autres choses m'ont choquée de la part des managers envers [T] comme le fait qu'à chaque fois elle devait lever le doigt, pour avoir l'autorisation de se rendre aux toilettes. (') Elle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

licenciement en raison des faits de harcèlement moral dont elle a fait l'objet durant l'exécution de son contrat de travail ; À titre subsidiaire, La condamner à lui verser la somme de 22 302 euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La SCS CHUBB FRANCE demande à la cour de retenir la prescription pour les faits antérieurs au 10 décembre 2008, de confirmer le jugement et de débouter la partie adverse de ses demandes, et de la condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

référés ; - Dit que les avocats en la cause en ayant fait la demande, pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627b4f92e3db741f857024

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

l'objet d'aucune remarque, qu'il a perçu une prime exceptionnelle en janvier 2011 et que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a jamais été saisi, - soulève la prescription

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

(pièce n°30 de la salariée) Mme [Q] soulève, à l'appui de chacun de ses moyens, la prescription des faits en application de l'article L 1332-4 du code du travail et précise que le délai de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13cacdc6046d4781ac6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61606642eedca24c93cf7913

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Sur le dénigrement et les pressions pour lui faire quitter son poste Monsieur [L] fait valoir qu'alors qu'il était convoqué avec tous les autres managers à un 'point manager' qui devait se tenir le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

donc faire l'objet d'une information au patient conformément aux dispositions de l'article L 1111-2 du Code de la santé publique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l'espèce, Madame [N] fait valoir que lors de son embauche le 16 janvier 2008 elle devait manager une équipe de 10 personnes sur 5 départements, que dès 2011, elle voyait les effectifs de son équipe

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

J'ai rapidement pu détecter un management plutôt directif de la part de Mme [D], ayant fait l'objet d'échanges à de nombreuses reprises et formalisés au travers d'EDP (entretiens annuels) afin que Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064e28558704f52e6987

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des dispositions de l'article 2224 du code civil que le point de départ de la prescription est le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces faits ne sont donc pas établis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] a accepté d'effectuer une séance, sans prescription médicale et sans bilan préalable, afin de la soulager.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af689fb6c6260008b530ca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS I Sur la mise hors de cause de BPSiS A l'appui de son appel, Mme [Y] fait valoir que la demande d'adhésion qui est obscure sur les différentes dénominations, ne permet pas à un profane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour conclure à la confirmation du jugement, l'employeur conteste toute prescription des faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e23a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] expose avoir fait l'objet d'une placardisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7c676b73dd81b97374

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Tout d'abord, la demande faite devant la cour par la société Active circle tendant à ce qu'il soit constaté que le conseil de prud'hommes a relevé d'office, sans respecter le principe de la contradiction

Source officielle

Page 3 sur 49

← PrécédentSuivant →