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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6791dff21c87724b5e69d8dd
21 janvier 2025
Elle indique que sa prise d'acte est justifiée en raison des reproches intempestifs de son employeur, d'une sanction disciplinaire injustifiée, de la menace de licenciement pour faute grave et d'un licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
travail, l'absence de déclaration de l'accident du travail du 14 février 2016 et de toute régularisation, 'pressions' exercées par l'employeur sur le salarié pour qu'il accomplisse de nouvelles tâches, menace
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ec
21 janvier 2008
qu'il estime utiles ; Que les faits du 12 novembre 2004 ne peuvent à eux seuls caractériser un harcèlement moral ; que les attestations communiquées par Samira X... et faisant état d'injures et de menaces
1ère chambre sociale
696a748dcdc6046d478d18b1
15 janvier 2026
qu'en effet à partir de ce moment ses dossiers ont été transmis à d'autres, il n'a plus été convié aux réunions de dossiers le concernant, une rupture conventionnelle lui a été proposée, il s'est vu menacer
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
[P] présente de nouveau un fléchissement de l'humeur attribué à cette menace de licenciement. M.
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
lettre datée du 11 avril 2006 du directeur de la filiale tunisienne RAI aux termes de laquelle aucun poste ne pouvait être offert au personnel de TEC AUTOMATISMES concerné par la restructuration et menacé
7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.
Chambre sociale
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
Mme [J] [W] soutient que lors de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement du 22 mars 2019, elle aurait été menacée de licenciement et contrainte de choisir
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
D... qui lui a fait une photocopie de l'avenant ; - à sa lecture, Mme X... a compris que son mari serait redevable d'une somme de l'ordre de 600 € s'il quittait l'entreprise et, sachant qu'il était menacé
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : Fait no1 : Retrait de l'avenant et menace de licenciement Fait no2 : Perte de responsabilité
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979e
3 octobre 2024
[Z] [P] qui lui a mis la pression et l'a menacé de licenciement, - suite à cette réunion, il a été victime d'un malaise anxieux, - depuis le 6 décembre 2016, il est en arrêt de travail pour dépression
4ème Chambre Section 3
5fdd34735a83979d2cc85559
28 septembre 2018
21 heures, qu'elle a eu un malaise alors qu'elle sortait les poubelles et s'est effondrée devant les coulisses du bâtiment, ce malaise étant survenu dans un contexte de stress aigu, après avoir été menacée
6253c868bd3db21cbdd8537e
18 avril 2001
Sur le licenciement.
6253c868bd3db21cbdd85380
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
Cette menace de licenciement a été admise par Mme [W] lors de la réunion du CSE du 26 octobre 2020 (pièce n°15) et par ses responsables hiérarchiques lors de l'entretien du 2 mars 2021 (pièce n°16).
6253cac0bd3db21cbdd8bf62
27 juin 2008
formalisé sa démission: dans les locaux de l'entreprise, en présence de trois personnes représentant les intérêts de la société, immédiatement après s'être vu reprocher diverses infractions et avoir été menacé
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
Corinne X... a été convoquée le 20 janvier 2005 pour le 3 février 2003 à un entretien préalable à son éventuel licenciement et a fait, le même jour, l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire à effet
Chambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
[G], dirigeant d'ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS Europe, d'avoir été mis à l'écart et d'avoir subi des menaces de licenciement.
Chambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
de procéder à une déclaration d'accident du travail précisant qu'elle 'est ressortie littéralement effondrée' de l'entretien du 25 septembre 2017 en raison des 'nombreux propos outranciers suivis de menaces
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
Le rédacteur précise avoir rencontré des salariés exprimant leur peur des 'représailles' à cause de menaces de licenciement s'ils remontaient les pressions subies au dirigeant de la société.
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