documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles

sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs X, X, X et de Mesdames X, X, X, X et X ; 2) les derniers arrêtés nominatifs des régimes indemnitaires mensuels

Une contribution mensuelle de 200 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant est maintenue.

[O], avec un salaire mensuel de base hors accessoires de 1843, 81 € pour un temps partiel de 50 % - dit que la relation se poursuit - condamné la société France Télévisions à verser à M.

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années 2011 à 2016 ; 2) ses fiches annuelles de position pour les années 2011 à 2020 ; 3) ses fiches individuelles de positions mensuelles

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation de son contrat de mensualisation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles

La cour confirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire qu’elle revoit à 45 000 € sous forme de capital, condamne le défendeur à verser 2 0

À partir du mois d'avril 2012, un accord collectif d'entreprise a porté la durée mensuelle du travail à 170 heures, incluant 220 heures supplémentaires par an.

W... une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer provision pour charges comprises, à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'à la libération effective des lieux et remise des clés

Le 22 mai 2013, madame [U] [H] a fait assigner monsieur [G] [P] devant le tribunal de grande instance d'Évry pour le voir condamner au paiement d'une indemnité mensuelle de 1 200 euros pour occupation

Le salaire net mensuel de base de M. Y... a augmenté d'environ 450 euros bruts par mois en février 2017 (passant de 4 472, 08 euros par mois à 4 924, 25 euros par mois).

Z... collaborait à raison d'un horaire mensuel de 220'heures. Le 14 novembre 2012, M.

et devant être facturés en sus de l'honoraire mensuel payé le 30 de chaque mois.

Article 7 : commissions En rémunération de ses services, le consultant adressera à Devea une facture mensuelle de 1000 euros qui regroupe les prestations du consultant et les frais de déplacement.

Sur ce fondement, elle fait valoir que le tribunal a fixé à tort le loyer mensuel hors charges à compter du 1er décembre 2016 à 736,67 € alors qu'il ne pouvait être que de 646,09 € (Irl 3T 2016 : 125,33