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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent
Chambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
Elle ajoute que dans son rapport, l'expert fait mention d'une thèse soutenue par M.
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
La société BUSH HOLDING a été informée de la reproduction de ses marques sur des sacs acquis sur le site www.sarenza.com, une étiquette autocollante placée sur l'emballage plastique des sacs et l'étiquette
Pôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
Au cours de ses investigations, l'huissier de justice a notamment e'tabli un inventaire des stocks de produits et consulte' l'e'tat des ventes, ainsi que les statistiques de connexion du site marchand
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
Considérant que Werner X..., appelant, soutient que la mention manuscrite qu'il a apposée sur la reproduction photographique du tableau le 24 juillet 2002 n'est en rien un certificat d'authenticité mais
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
Les prix figurant sous les produits étaient donc faux et susceptibles d'induire nos clients en erreur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
Vu : - le règlement n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
Pour résoudre la problématique du maintien des marchandises sans utilisation de film plastique et de faciliter le déplacement des marchandises sans risque de chutes, le brevet propose de placer sur le
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises
2 e chambre civile
6270c6102354d9057d9e929e
21 avril 2022
Dans le tableau récapitulatif des immeubles loués figurant en fin de bail, il est encore indiqué un règlement d'un fermage, les mentions manuscrites des parties étant portées comme suit : « DESIGNATION
6253cd3cbd3db21cbdd92b40
30 novembre 2015
X... a été déclaré apte le 24 août 2010, sans réserves, pour le poste de caissier-étalagiste alors que figuraient dans le descriptif des fonctions y attachées, la réception et le déchargement des marchandises
65b4ab227ef77d000880b338
26 janvier 2024
préalable à l'envoi de la marchandise).
1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
Au surplus elle observe que les marchandises ayant fait l'objet de ce RTC sont totalement différentes des tubes en litige.
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
L'enquête de police ayant permis d'identifier que ces marchandises avariées avaient été acquises par la société Au Petit Marché, commerce de boucherie situé à Carcassonne, le préfet de l'Aude a déféré,
Chambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
sur le troisième grief: ' Non suivi des retours marchandises Il vous est reproché de ne pas avoir assuré le suivi du retour de marchandises de l'opération Little Marcel auprès de notre base Intermarché
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
Appelante de cette décision, la société ES MOLI D'OR soutient que tant les lieux de son siège social et de livraison des marchandises situés à IBIZA que le caractère quérable de l'obligation de payer invoquée
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5f
15 avril 2024
Exposé des moyens des parties : L'URSSAF conteste l'annulation de ce chef de redressement au titre de l'année 2013 en arguant que la seule adresse officielle figurant sur les bulletins de paie et les
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
entraîne le paiement de droits de douane proportionnels à la valeur de la marchandise, la nomenclature combinée (NC) permet de classer les marchandises par sous-positions correspondant à celles du système
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
Ces faits sont d'autant plus graves que vous avez bénéficié d'une formation à l'impression des étiquettes prix du rayon fruits et légumes !
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
En l'espèce, les appelants produisent le bon de livraison supportant les mentions suivantes : « Marchandise conforme et en excellent état » ; « Marchandise vendue en l'état, ni reprise, ni échangée ».
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