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100 résultats pour « mentions figurant sur les étiquettes de la marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65b36e4b8c0355000835f7c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute que dans son rapport, l'expert fait mention d'une thèse soutenue par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576192

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

La société BUSH HOLDING a été informée de la reproduction de ses marques sur des sacs acquis sur le site www.sarenza.com, une étiquette autocollante placée sur l'emballage plastique des sacs et l'étiquette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992d81d302277d8e8c2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Au cours de ses investigations, l'huissier de justice a notamment e'tabli un inventaire des stocks de produits et consulte' l'e'tat des ventes, ainsi que les statistiques de connexion du site marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Considérant que Werner X..., appelant, soutient que la mention manuscrite qu'il a apposée sur la reproduction photographique du tableau le 24 juillet 2002 n'est en rien un certificat d'authenticité mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les prix figurant sous les produits étaient donc faux et susceptibles d'induire nos clients en erreur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu : - le règlement n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour résoudre la problématique du maintien des marchandises sans utilisation de film plastique et de faciliter le déplacement des marchandises sans risque de chutes, le brevet propose de placer sur le

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CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6270c6102354d9057d9e929e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans le tableau récapitulatif des immeubles loués figurant en fin de bail, il est encore indiqué un règlement d'un fermage, les mentions manuscrites des parties étant portées comme suit : «  DESIGNATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b40

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X... a été déclaré apte le 24 août 2010, sans réserves, pour le poste de caissier-étalagiste alors que figuraient dans le descriptif des fonctions y attachées, la réception et le déchargement des marchandises

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab227ef77d000880b338

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

préalable à l'envoi de la marchandise).

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f0a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au surplus elle observe que les marchandises ayant fait l'objet de ce RTC sont totalement différentes des tubes en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21323_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'enquête de police ayant permis d'identifier que ces marchandises avariées avaient été acquises par la société Au Petit Marché, commerce de boucherie situé à Carcassonne, le préfet de l'Aude a déféré,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur le troisième grief: ' Non suivi des retours marchandises Il vous est reproché de ne pas avoir assuré le suivi du retour de marchandises de l'opération Little Marcel auprès de notre base Intermarché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e83

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Appelante de cette décision, la société ES MOLI D'OR soutient que tant les lieux de son siège social et de livraison des marchandises situés à IBIZA que le caractère quérable de l'obligation de payer invoquée

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CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Exposé des moyens des parties : L'URSSAF conteste l'annulation de ce chef de redressement au titre de l'année 2013 en arguant que la seule adresse officielle figurant sur les bulletins de paie et les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

entraîne le paiement de droits de douane proportionnels à la valeur de la marchandise, la nomenclature combinée (NC) permet de classer les marchandises par sous-positions correspondant à celles du système

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97322

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ces faits sont d'autant plus graves que vous avez bénéficié d'une formation à l'impression des étiquettes prix du rayon fruits et légumes !

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CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, les appelants produisent le bon de livraison supportant les mentions suivantes : « Marchandise conforme et en excellent état » ; « Marchandise vendue en l'état, ni reprise, ni échangée ».

Source officielle

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