FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie VERSTRAETEN, Greffière, présente lors des débats et de la mise

Sébastien X... opposable à Mme Odile X... née Y... son épouse commune en biens, Condamne M.

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CMS-iB vente Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

[I], qui soutient avoir voté contre l'adoption de cette résolution, contrairement à ce qui est indiqué dans le procès-verbal qui mentionne au titre des votes contre 'néant', a par lettre recommandée du

à son égard un jugement de mise en redressement judiciaire.

, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Madame Alexandra X... ...

Par jugement rendu le 17 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable l'opposition de Madame [C] [J] [H], a mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer du tribunal

en cause, être différé de quelques jours et a estimé qu'il convenait de rejeter l'excuse non valable; DOSSIER N 98/03065-O ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2008.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2015 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Madame X... a donc sollicité du tribunal de : - déclarer irrecevable et mal fondé en ses demandes, - réduire à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 30 mars 1998, - condamner Monsieur Y... au paiement

; matière à éviter : néant ; produit de décomposition dangereux : néant

[F] a exercé un recours contre cette décision.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en