CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
de liquidation judiciaire de La Route de Nîmes.
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
-Mis à la charge de la société Segula Matra les entiers dépens de l'instance. . infirmer l'ordonnance du 28 mai 2025 du Tribunal Judiciaire de Nanterre, statuant en référé en ce qu'elle a : -Déclaré
1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
En l'absence du liquidateur judiciaire, par jugement en date du 1er août 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué ainsi : - rejette les demandes présentées par M.
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
de Me [V] [O], étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
Hold Invest devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mamoudzou aux fins notamment de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une astreinte définitive.
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
En l'espèce, l'instance ayant été introduite avant le 1er janvier 2020, il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de la mise en état de statuer sur une fin de non recevoir tirée de la prescription.
5ème Chambre
6a0e9d16cdc6046d4765fb22
20 mai 2026
Par ordonnance de référé, rendue contradictoirement le 12 juin 2024, le président du tribunal judiciaire d'Epinal a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais dès
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
Par ordonnance du 05 juin 2012, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'expertise introduite par l'EPIC Charbonnages de France représenté par son liquidateur M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
Le 19 juin 2019, la société La Brasserie a été mise en liquidation judiciaire et la société [Z] désignée en qualité de liquidateur. Le 16 juillet 2019, M.
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
la mise en demeure du 12 juin 2024; - condamné la société Safilaf à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts contractuels aux taux fixés de 14% depuis
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
- les mentions portées sur le PV 659 et sur les recherches du commissaire de justice sont fausses car les sociétés ne sont pas pas placées en liquidation judiciaire, - le commissaire de justice aurait
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
[M] des créances suivantes : - 9 172 € (neuf mille cent soixante-douze euros) au titre du règlement des travaux du cabinet de podologie de [Localité 5], - 1 031,33 € (mille trente et un euros) au titre
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
Vous avez admis que vous opérez ainsi depuis plusieurs années et que votre salaire, plus ce travail parallèle de mise à disposition d'ouvriers, voUs permet de gagner " beaucoup d'argent".
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
[7] La SAS [1] a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 12 février 2019. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 5'février'2019.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 2 octobre 2014.
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Par jugement contradictoire du 22 avril 2022, le tribunal judicaire de Bonneville a : - Prononcé la résolution judiciaire du contrat conclu le 24 mai 2018 entre M.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Cette mesure n'ayant pas abouti, par jugement rendu le 1er juillet 2025, n° 25/357, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a notamment : Liquidé l'astreinte prononcée par la cour d'appel
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
[L] [R] était associé et co-gérant de la société Bourbon constructeur, laquelle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 4 novembre 2020 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis
69fad107cdc6046d47bf7b85
Elle l'a en conséquence mise en demeure d'autoriser sans délai l'activation du tunnel VPN entre leurs systèmes.
Page 3 sur 768
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.