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9 556 résultats pour « mise hors de cause d'un prétendu civilement responsable (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4a

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

A..., de la S.A. " C.M.C.E. " et de Claude X... fondées sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - mis hors de cause le Docteur Y... et X... Z....

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société [T] [Z] et associés est donc intervenue volontairement à l'instance et la SCP [S] sera mise hors de cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

En tout état de cause, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner la CRAMIF à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abeb379f4722fa1c52fc

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

du défaut d'information qui pourrait être, le cas échéant, à l'origine, d'un préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530f

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

hors de cause en faisant état du caractère sérieux de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Qu'il convient de rappeler que la CANCAVA substituée dans ses droits par la Caisse Nationale du RSI n'a jamais prétendu que la personne habilitée à ester en justice au nom de la CANCAVA était Madame Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be1208351cec6586541

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U], la société Bolmont frères et la société VSB solidairement responsables de cette non-conformité sur le fondement de l'article 1792 du code civil, déclarer le jugement à intervenir opposable à la MAF

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402913f67e905df3d2946

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la demande de mise hors de cause de Maître [V] Par jugement du 23 février 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société D'Haenens Transports, mis fin à la mission

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil, elle a demandé que la société Automobiles Peugeot soit dite responsable de son préjudice consécutif à la panne survenue sur le véhicule qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

(66 306€), non seulement il n'a pas pris la précaution de faire signer un bon de visite, mais en outre, il est également dans l'incapacité de produire un mail, un SMS ou un courrier antérieur à sa prétendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

-avec mise en cause postérieure du liquidateur de ce dernier-en paiement, avec solidarité, de la valeur du moule et la société TAT a elle-même appelé en garantie M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 635 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 18/01583 No Portalis DBV7-V-B7C-DBF4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b77

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

La mise hors tension d'un équipement est une tâche courante faisant partie de votre qualification d'électricien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

SUR CE, La Cour, 1°) Sur les frais d'accident de voiture non remboursés : Attendu que Madame [F] prétend avoir été victime d'un accident de la circulation pendant ses heures de travail avec le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- mettre hors de cause purement et simplement la société [N] et, par suite, le mettre hors de cause purement et simplement, A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse d'une responsabilité de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638d826f3a04f5216723

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement en date du 29 juin 2022, dont Mme [K] a interjeté appel le 5 août suivant, le Tribunal Judiciaire d'Amiens a : - mis hors de cause la société Mic Insurance Compagny, - reçu l'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94250

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 361 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f365

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

mise hors de cause.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868de

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs

Source officielle

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