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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4a
16 janvier 1998
A..., de la S.A. " C.M.C.E. " et de Claude X... fondées sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - mis hors de cause le Docteur Y... et X... Z....
Chambre 1-3
65449c80c71a6a83181c8bec
2 novembre 2023
La société [T] [Z] et associés est donc intervenue volontairement à l'instance et la SCP [S] sera mise hors de cause.
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
En tout état de cause, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner la CRAMIF à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
du défaut d'information qui pourrait être, le cas échéant, à l'origine, d'un préjudice.
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
hors de cause en faisant état du caractère sérieux de sa demande.
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
Qu'il convient de rappeler que la CANCAVA substituée dans ses droits par la Caisse Nationale du RSI n'a jamais prétendu que la personne habilitée à ester en justice au nom de la CANCAVA était Madame Sandrine
Chambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
[U], la société Bolmont frères et la société VSB solidairement responsables de cette non-conformité sur le fondement de l'article 1792 du code civil, déclarer le jugement à intervenir opposable à la MAF
Sociale C salle 2
63a402913f67e905df3d2946
21 octobre 2022
Sur la demande de mise hors de cause de Maître [V] Par jugement du 23 février 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société D'Haenens Transports, mis fin à la mission
Pôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
Sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil, elle a demandé que la société Automobiles Peugeot soit dite responsable de son préjudice consécutif à la panne survenue sur le véhicule qu'elle
Chambre 1-1
5fca8a40451f367c17dc9c2d
15 septembre 2020
(66 306€), non seulement il n'a pas pris la précaution de faire signer un bon de visite, mais en outre, il est également dans l'incapacité de produire un mail, un SMS ou un courrier antérieur à sa prétendue
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
-avec mise en cause postérieure du liquidateur de ce dernier-en paiement, avec solidarité, de la valeur du moule et la société TAT a elle-même appelé en garantie M.
6253cddcbd3db21cbdd94c1d
18 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 635 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 18/01583 No Portalis DBV7-V-B7C-DBF4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
La mise hors tension d'un équipement est une tâche courante faisant partie de votre qualification d'électricien.
CHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
SUR CE, La Cour, 1°) Sur les frais d'accident de voiture non remboursés : Attendu que Madame [F] prétend avoir été victime d'un accident de la circulation pendant ses heures de travail avec le
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
- mettre hors de cause purement et simplement la société [N] et, par suite, le mettre hors de cause purement et simplement, A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse d'une responsabilité de la société
1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216723
5 avril 2023
Par jugement en date du 29 juin 2022, dont Mme [K] a interjeté appel le 5 août suivant, le Tribunal Judiciaire d'Amiens a : - mis hors de cause la société Mic Insurance Compagny, - reçu l'intervention
6253cdb0bd3db21cbdd94250
22 octobre 2018
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 361 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6253cb75bd3db21cbdd8d88f
2 mars 2011
de procédure civile.
6253cc21bd3db21cbdd8f365
28 mars 2012
mise hors de cause.
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs
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