MOTIFS ET DÉCISION Les parties s'opposent sur le montant des loyers et charges dûs par Mr Asdil X... et Mme Fadila X... notamment au titre des charges de copropriété récupérables.

L' appelant ne conteste pas ne pas avoir réglé le montant de l'article 700 et des dépens, faisant valoir avoir rencontré des difficultés financière suite à la crise sanitaire mais justifie, à la date de

Mme [R] ne conteste pas ne pas avoir payé les dépens, ni la somme de 1 000 euros à la société National Diagnostics 68.

; PRECISE que le passif commun comprend: 1/ le capital dû à la Banque postale au jour de Ia jouissance divise soit le 31 décembre 2015 ; 2/ les frais, droits et émoluments du partage; 3/ le montant

Il est censé partager des dépenses avec sa nouvelle compagne, cohabitant avec lui (cf. le contrat de bail souscrit avec elle).

Il convient donc, infirmant l'ordonnance, d'admettre sa créance pour ce montant. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

rejet des demandes concernant les frais de réinstallation, - fixer l'indemnité de déménagement souverainement compte tenu de l'absence de factures et d'éléments comparatifs, - dire que le montant

Le second de 4295,30 € correspond à l'article 700 du CPC, soit 4000 €, à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 200 € et au montant des dépens de 95,30 €.

S'agissant de la somme de 10 233,81 euros versée en 2016, la société [10] produit une ordonnance rendue le 24 août 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bonneville, arrêtant le montant

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et le montant des dépens de la présente instance sera inscrit au passif de la liquidation judiciaire de la

La société Yang Ming Marine Transport Corporation sera elle-même tenue de garantir la société Balguerie du montant des dépens et des frais irrépétibles mis à sa charge.

Le 20 janvier 2022, ce dernier, en réponse à cette demande, a fixé le montant des dépens afférents à l'instance ayant donné lieu au jugement du 13 avril 2021 à la somme de 6.213,13 euros.

En revanche, il ne ressort pas de la vérification des dépens que la somme de 400 € versée à titre de provision a été déduite.

l'établissement, en sollicitant que dans l'hypothèse où le recours à l'expertise serait validé, l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, et qu'en tout état de cause, le CHSCT conserva à sa charge le montant

au Barreau de Paris E. 598 contre une ordonnance de taxe rendue le 21 décembre 2007 par le juge taxateur du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a arrêté à la somme de 93. 969, 72 € TTC le montant

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte de l'ordonnance de référé du 31 mars 2000 que le bailleur évaluait lui même le montant des loyers laissés impayés par Pascale BOUREAU au 29 février 2000 à la

et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le montant des dépens de première instance doit être mis à la charge de la SCI FTI, ainsi que la somme de 2000 euros allouée par le premier

[W] [O] la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi que les entiers dépens, - condamné la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens. La S.C.I.

Z..., dont l'action en paiement était prescrite ; SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE ET LES DÉPENS : Attendu qu'il y a lieu de condamner aux entiers dépens de première instance, y compris les frais de la procédure

qu'elles sont bien fondées à soulever l'exception du paiement par compensation, y faire droit en conséquence, ordonner le remboursement par Me [X] ès qualités à Monsieur [F] de la somme de 6273,73 euros montant