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79 941 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le 8 juillet 2004, la SA EURO SALES FINANCE a fait assigner Monsieur X... en sa qualité de caution de la société LIMOUSIN IMPRESSION afin de l'entendre condamner à lui payer la somme de1.590.471,47 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a2

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

dues à la banque, à concurrence d'un montant de 9.528,06 ; Attendu que Mme Y... cantonne sa contestation à la double réclamation de la BANQUE POPULAIRE au paiement des sommes restant dues sur ces deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b638

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

dues à la banque, à concurrence d'un montant de 9.528,06 ; Attendu que Mme Y... cantonne sa contestation à la double réclamation de la BANQUE POPULAIRE au paiement des sommes restant dues sur ces deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c42

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

juillet 2000 ne suffisant pas, eu égard à la contestation soulevée aussi sur cette question, à établir ce point ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'annuler les jugements déférés ; Attendu que le montant

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06968

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

ainsi que l'existence du nouveau délai d'un mois imparti, à compter de sa réception, pour s'acquitter des sommes réclamées; Elle mentionne, en outre, l'existence et le montant de la majoration de 10 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cfe

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

Appelante, la Société Nouvelle TROGNON demande l'infirmation des ordonnances entreprises, le débouté des prétentions de la société TBIC SHAM et la condamnation de cette dernière au paiement de la somme

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95360fec5dd96933f9bd

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il a contesté en outre le montant des sommes réclamées estimant que l'intimée doit être déboutée dès lorsqu'elle n'en justifie pas le bien-fondé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[B] [N] en garantie et paiement d'une somme de 432.230 XPF en principal, outre intérêts et frais de procédure, le tout pour un total de 556.968 XPF.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf74

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Que cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il expose que la contrainte se contente de faire référence à la mise en demeure sans préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et que ladite contrainte fait référence à une mise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8607ccdc6046d47198a56

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il expose que la contrainte se contente de faire référence à la mise en demeure sans préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et que la contrainte fait référence à une mise en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86080cdc6046d47198a7d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il expose que la contrainte se contente de faire référence à la mise en demeure sans préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et que la contrainte fait référence à une mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b59bb40ec8318f31dd7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des sommes réclamées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b59bb40ec8318f31dd9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des sommes réclamées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b59bb40ec8318f31ddd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des sommes réclamées.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5e823e6dd0f8bf823f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

des sommes réclamées.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3677ffc2c8318edff28

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le directeur général de Pôle Emploi lui adresse, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes réclamées, la date du ou des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c10

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

V, les sommes réclamées correspondant à des cotisations et majorations de retard pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Source officielle

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