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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... était titulaire d’un compte, que celle-ci avait encaissé au crédit de ses comptes, par remises de chèques, virements ou versements d’espèces, des sommes non déclarées d’un montant total de 93 659

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par conséquent, les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Par télécopie du 26 avril 2004 le Crédit du Nord a informé sa cliente du rejet de chèques pour défaut de provision suffisante.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a9d39c05566a2f16fd8827

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[D] [W] forme appel incident de ces chefs, demandant à la cour de ne pas inscrire ces sommes au crédit du compte d'indivision de M. [Y] [X]. Il conteste que les prêts ainsi souscrits par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05244_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’administration a considéré que les sommes inscrites le 30 septembre 2014 au crédit du compte courant d’associé de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00117_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A B au profit de la SARL B ; - en l'absence de passif injustifié, la somme de 40 000 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé détenu par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04665_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Azarell : 4. 

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La nature de chèque de banque du titre encaissé ne peut être contestée compte tenu de la double signature. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a relevé qu'alors que les comptes étaient faiblement créditeurs ou débiteurs depuis plusieurs mois, 29 chèques de montants importants avaient été déposés en moins de deux mois pour un montant total

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de trésorerie et de dépôts suivants : Crédit du Nord de Lille compte chèque no..., Crédit du Nord de Lille compte épargne livret no..., Crédit Agricole de Lille compte chèque no..., CCF de Lille, Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

de chèques tirés dont les montants étaient sans commune mesure avec ceux habituellement tirés sur lesdits comptes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il observent que 4 chèques ont été déposés sur le livret A de [K] pour un montant total de 30 000 euros, 3 chèques pour un montant total de 15 000 euros sur le compte Zébulon, 2 chèques pour un montant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd972967817165faee5b75c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des frais de chauffage; s'agissant d'erreurs ou d'omissions dans la prise en compte des paiements, il est certain que la date de signature des chèques ne correspond pas à leur imputation au crédit du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3514

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

AGRICOLE de communiquer des décomptes sincères et véritables visés par commissaire aux comptes pour chaque prêt ou ligne de crédit, inventoriant expressément l'intégralité des remises de la société INIZAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b859

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

sur le compte courant de la société conformément aux stipulations du contrat de prêt ; que les échéances impayées ont ensuite été portées par la banque au crédit du compte courant et inscrites au débit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, soit de leur inscription au crédit d'un compte. 16.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696749f7cdc6046d473b4389

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 5 mai 2020, la société Neonett a ouvert un compte chèque auprès du Crédit mutuel de [Localité 7] Roosevelt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient avoir réglé cette somme en 2014, et fait valoir que la SARL Gest'im n'a pas tenu compte de ce règlement dans ses calculs ultérieurs, de sorte que le débit est resté inscrit sur son compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0668

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de crédit, en correspondance avec l'intitulé du compte de classe 16 utilisé.

Source officielle

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