Il a par conséquent réputé non écrite ladite clause et a cantonné la demande en paiement aux deux trimestrialités impayées pour un montant cumulé de 2.383,20 euros, assortissant cette somme des intérêts

[F] à payer à Mme [V] une prestation compensatoire de 40 000 euros.

A partir de ces éléments, pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2025, le montant des intérêts compensatoires liés au préjudice nominal de remboursement des assurés est évalué à la somme de 21 

de 160 000 euros sur une durée de 288 mois, avec une échéance mensuelle d'un montant de 770, 84 euros, *Prêt PRIMO+ n°5289020 souscrit auprès de la SA [Adresse 18] d'un montant de 150 000 euros sur une

du nominalisme monétaire.

du nominalisme monétaire.

Outre le fait qu'il indique lui-même dans ses conclusions que ces relevés n'établissent qu'un montant de 31 852,95 francs qui a été détourné par Mme [B], ce qui semble être une erreur d'unité monétaire

Il précisait les modalités pour assurer la personne qui montait ou descendait du mur d'escalade. Suite à ces explications, nous nous sommes rendus au pied du mur.

La somme réclamée de 955 euros correspond ainsi à deux séances de psychothérapie en novembre et décembre 2015 pour un montant de 105 euros, douze séances en 2016 pour un montant de 600 euros (50 euros

[B], - débouté Mme [C] de sa demande de prestation compensatoire, - fixé la date des effets du divorce au 22 juin 2015, date de l'ordonnance de non conciliation, - maintenu le montant de la contribution

Concept l'a fait assigner, ainsi que la Banque Postale, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers pour voir ordonner sous astreinte en vertu de l'article L.131-35 du code monétaire

Ce montage devait permettre aux associés, personnes physiques des SEP, de bénéficier d'une réduction d'impôt égale en principe à 50 % du montant total de l'investissement effectué par la SEP pour l'acquisition

du préjudice subi par [T], déterminé par différence entre le montant du patrimoine qu'elle a reçu en héritage, majoré des produits de placement qui ont pu être identifiés et le montant des biens immobiliers

[OC] [L] de la succession de ses parents mais l'a confirmé en ce qu'il avait, à la demande de la Banque monétaire et financière, créancière notamment de MM.

BNPPPF) et M. et Mme [B], après démarchage de la société Groupe France épargne, ont conclu un contrat de prêt immobilier libellé en francs suisses et remboursable en euros, intitulé Helvet Immo, d'un montant

[O] une offre de dédommagement visant à l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel pour un montant

Il précisait les modalités pour assurer la personne qui montait ou descendait du mur d'escalade. Suite à ces explications, nous nous sommes rendus au pied du mur.

loi du 2 janvier 1978 qui permet leur déductibilité fiscale dans certaines conditions ni de l'article 642-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit le rachat sur 50 % des cotisations) puisque le montant

A la suite d'un audit interne réalisé à la demande de l' Autorité Monétaire de [Localité 4] et de l'enquête interne menée par l' Inspection Générale de la SA BNP PARIBAS, par courrier remis en main propre

Elles évaluent la répercussion à 85 % et le montant non répercuté à 4 113 000 euros à proratiser selon les montants des achats de chacune d'elles. 32.