L'expert a relevé des négligences ou une absence d'entretien des ouvrages laissés à l'abandon.

de l'immeuble sis ..., déclarer que l'arrêt tiendra lieu de titre de propriété et ordonner sa publication à la conservation des hypothèques de PERPIGNAN-1er bureau ; lui donner acte de ce qu'il s'engage

du fonds de commerce, à défaut au nom du propriétaire de l'immeuble.

dont il était propriétaire.

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [P] est propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 12] (Rhône).

[F] au titre des troubles anormaux du voisinage ou à défaut, du fait d'autrui, par la société Demolyon en raison de sa négligence fautive ; - à titre subsidiaire, les parties communes de l'immeuble

de l'immeuble, car leur action n'est pas liée uniquement à la qualité de propriétaire de l'immeuble et ils ont qualité et intérêt à agir contre cette société qui est à l'origine des préjudices qu'ils

Les intimés font valoir : - que la faute du propriétaire du bien qui a pris feu peut procéder d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation de prudence dans l'utilisation ou la

* ** Par acte authentique du 21 août 1998 reçu par Me [F], notaire associé de la SCP [C]-[F]-[K], la SCI CCFL a acquis de la SCI Vérane quatre lots dans un immeuble en état de futur achèvement

, dans la mesure où elle n'a pas contribué à la pollution du site et où la négligence qui a été à l'origine des frais de remise en état ne lui est donc pas imputable ; les sols pollués ne sont pas des

[M] a été négligent en n'entretenant pas le cumulus installé au 3ème étage de l'immeuble, causant ainsi un dégât des eaux ; - M.

[P] [V] & Mme [R] [M] épouse [V] sont propriétaires des lots 3, 20 et 7 dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 1]. M.

* * * FAITS et PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES : La SCI Train de 8 heures 06 est propriétaire depuis le 3 février 2022 d'un appartement formant le lot n° 6 de l'état descriptif

Le 6 juin 1978, la SCI michael est devenu propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] et une maison de retraite y a été exploitée à partir de 1986, ce qui a impliqué la division des volumes existants,

dont il était propriétaire.

d'un appartement dans l'immeuble du [Adresse 1] soutenait avoir été victime de dégâts ( fissures ) au début de l'année 2006 ayant entraîné des infiltrations à la suite de la pose d'un échafaudage par

Le 2 mars 1999, le Maire de la commune de... a pris un arrêté de péril concernant la maison des époux Y... et a enjoint la SA FOYER MODERNE, propriétaire de l'immeuble, de faire procéder à tous travaux

[G] [C] et la SCI Atelier de la Tour du Pin sont propriétaires de différents lots dans l'immeuble du [Adresse 1] (lots 4 et 5 pour M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] à [Localité 6] est devenu propriétaire du bien.

Craignant que cette saisie et ce nantissement se trouvent privés d'effet si la SCI Conseiller Collignon Land Company aliénait l'immeuble dont elle est propriétaire à Paris 16ème, la société Cerner Middle