avec l'application des dispositions du décret du 15 février 1988, en sorte qu'un agent peut percevoir, de manière cumulée, un traitement ou un demi-traitement par son employeur et les indemnités journalières

Par notification du 20 novembre 2017, la [9] [Localité 14] a notifié à l'assurée un refus d'indemnisation des indemnités journalières au motif que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail de la salariée

journalières, des parties sur le point de savoir si la rente d'invalidité perçue par Monsieur X...peut se cumuler avec le versement des indemnités journalières que ce dernier réclame, . obtenir de

L'employeur indique que la durée cumulée journalière d'activité au-delà de 60° est de moins de deux heures, que le salarié ne réalise pas de mouvements d'abduction de plus de 60° (cf sa réponse non à la

Elle ajoute que la règlementation ne permet pas le cumul des indemnités journalières et de la pension d'invalidité.

Elle a perçu des indemnités journalières au titre de l'accident du travail du 14 septembre 2005 au 8 juin 2006, puis au titre de la maladie jusqu'au 8 décembre 2006.

[B] devait bénéficier d'une indemnité journalière complémentaire égale à 1/365 de 90 % du traitement de référence brut, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, en application de

l'indemnité journalière étant déterminées par l'article R.433-4.

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

2023 au motif qu'il avait perçu des indemnités journalières alors qu'il était en situation de cumul emploi-retraite.

Il ressort de la lettre même de ce texte que ces deux dispositifs d'indemnisation - indemnités journalières et indemnité complémentaire - ne se cumulent pas mais se complètent.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'arrêt maladie de M. X... qui a ouvert son droit à indemnité journalière, n'est pas la conséquence de l'accident du 21 mai 1982.

du Val de Marne -la Caisse- rejetant ses réclamations afférentes, d'une part à une demande de remboursement d'indemnités journalières, et, d'autre part, à la cessation du versement de ces indemnités à

journalières pour la période du 9 mars 2013 au 31 décembre 2013, - statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, ° a déclaré Madame [F] [J] recevable à solliciter des indemnités journalières

- se trouve, temporairement inapte à l'exercice de son activité professionnelle, - perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale : - soit au titre de l'assurance maladie, - soit au titre

ou d'accident doit bénéficier de l'invalidité temporaire en application de l'article R 723-54 du code de la sécurité sociale, cette indemnisation s'inscrivant dans la branche maladie ; Que l'article

€, en sus des indemnités journalières égales à 13778 € ; que le bulletin de paye du mois de janvier 2006 mentionne un cumul imposable égal à 15156,20 € au lieu de 3434,27 € ; que les bulletins de paye

d'activité du salarié calculée en fonction des heures de prise en charge des patients, le cumul hebdomadaire des amplitudes journalières, le cumul mensuel des amplitudes du salarié et le nombre d'heures

aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées par l'employeur.

journalière se rapporte à une rémunération, et donc à un salaire, la prescription triennale s'applique ; lorsque l'indemnité journalière se rapporte à un régime de prévoyance de garantie incapacité temporaire