longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement

Sébastien X... au titre de son préjudice d'affection, * 17.500 € à M.

prescription médicale classique et non une prescription bizone spécifique pour les assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée, de sorte que le remboursement des soins à 100 % n'est pas justifié

durée ". 3.

(seule la prescription d'un transport en rapport avec une affection de longue durée permet la facturation de celui-ci à 100 %), - transfert provisoire, pris en charge par l'établissement ; les transports

de dommages-intérêts pour non respect des prescriptions médicales du médecin du travail, > 1.290,30 € à titre de rappel de salaire, > 129,03 € au titre des congés payés y afférents, > 2.500 € à titre

De plus s'agissant de déplacements entre deux résidences et non pas vers une structure de soins, il n'aurait pas dû facturer ces services en tiers payant à l'assurance-maladie.

indirectes par ricochet au titre de leur préjudice d'affection : - 30 000 euros à son père, M.

et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le fournisseur.

La CPAM expose qu'un assuré ne peut recevoir, au titre d'une affection de longue durée, des indemnités journalières que pendant une période maximale de trois ans, calculée de date à date.

-11- Sur l'anomalie n°10 relative à une erreur de taux de remboursement  Mme [H] revendique une prise en charge à 100 % en raison de l'affection de longue durée de Mme [N], et des prescriptions médicales

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Du fait d'un syndrome dépressif, il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 20 mars 2012, en congé de longue maladie à partir du 16 avril 2012 et, enfin, en congé de longue durée à compter

maladie ou de longue durée au titre des 3° et 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984. 4.

de longue durée.

La durée, même apparemment longue, des arrêts de travail ne permet pas à l'employeur de présumer que ceux-ci ne sont pas la conséquence de l'accident du travail.

au congé de longue durée ".

b - quel type de document est communicable en fonction de la qualité du demandeur (intéressé ou tiers au dossier) ?

: 1) Acte en double : 9,68 euros 2) Majoration de déplacement injustifiée : 16,50 euros 3) Prescription médicale falsifiée : 137,65 euros 4) Prescription médicale périmée : 470,54 euros 5) Prescription

******* FAITS ET PROCÉDURE Attendu que monsieur [I], infirmier, a dispensé des soins infirmiers à domicile samedi, dimanche et jours fériés, à madame [R] conformément à une ordonnance de prescription