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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de maternité, congé d'adoption.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

jours de congés annuels, d'un congé parental d'éducation rémunéré puis non rémunéré et de jours de RTT, Mme [L] a repris le travail de manière effective le 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle soutenait qu'elle avait été en congés forcés jusqu'au 12 juin 2010 et, qu'à la reprise de son travail, elle avait été victime d'agissements tendant à la déstabiliser.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En septembre 2019 elle a été placée en congé maternité puis en activité partielle en mars et avril 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

votre congé maternité ce lundi 26 mars.(...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article L. 1225-8 du Code du travail prévoit : "Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le non-respect des durées maximales de travail, l'absence d'entretien professionnel et l'absence de visite médicale de reprise à l'issue du congé maternité : Premièrement, Mme [Z] est mal fondée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219bc549ea05a7cd2c8c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes également de l'article L.1225-25 du code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n'est pas contesté qu'à l'issue de son congé de maternité et de son congé parental, Mme [V] [B] n'a pas bénéficié de la visite médicale de reprise obligatoire prévue par l'article R. 4624-32 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0a29d40d57a3e55301

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'été de chacun, et de sa feuille de congés signée, qu'elle lui avait pourtant remise le 29 mars 2021, outre l'absence de mise en 'uvre de visite de reprise en décembre 2020 à l'issue de son congé maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'article R.4624-22 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige prévoit que le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après notamment un congé de maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627ea538d18b7ebf63d233

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle expose qu'au retour de chacun de ses congés de maternité, elle a constaté une modification des tâches qui lui étaient confiées ; qu'en particulier en septembre 2001, elle a été remplacée par la fille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7692

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises entre mai 2017 et janvier 2018 puis en congé maternité du 8 janvier 2018 au 29 avril 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eef

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par lettre du 23 janvier 2014, Madame [F] a dénoncé la dégradation de ses conditions de travail depuis le 30 octobre 2013, date de son retour de congé maternité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

pour exécution fautive du contrat travail et notamment le non versement des salaires et la non restitution du poste après un congé pour cause de maternité : 20 000 euros, .dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aucun entretien professionnel n'a été organisé au retour de la salariée de son congé de maternité. 4/ L'article R.4624-31 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

31 décembre 2017, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence

Source officielle

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