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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d0
26 octobre 2023
de maternité, congé d'adoption.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548318
16 octobre 2025
jours de congés annuels, d'un congé parental d'éducation rémunéré puis non rémunéré et de jours de RTT, Mme [L] a repris le travail de manière effective le 4 janvier 2021.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094e
27 juin 2013
Elle soutenait qu'elle avait été en congés forcés jusqu'au 12 juin 2010 et, qu'à la reprise de son travail, elle avait été victime d'agissements tendant à la déstabiliser.
Sociale B salle 3
67592de04f06387a26ce764e
18 octobre 2024
En septembre 2019 elle a été placée en congé maternité puis en activité partielle en mars et avril 2020.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edf
18 janvier 2023
votre congé maternité ce lundi 26 mars.(...)
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0f
17 octobre 2024
L'article L. 1225-8 du Code du travail prévoit : "Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
Sur le non-respect des durées maximales de travail, l'absence d'entretien professionnel et l'absence de visite médicale de reprise à l'issue du congé maternité : Premièrement, Mme [Z] est mal fondée
3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
Aux termes également de l'article L.1225-25 du code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d48
7 octobre 2025
Il n'est pas contesté qu'à l'issue de son congé de maternité et de son congé parental, Mme [V] [B] n'a pas bénéficié de la visite médicale de reprise obligatoire prévue par l'article R. 4624-32 du code
Chambre sociale
688c4f0a29d40d57a3e55301
31 juillet 2025
d'été de chacun, et de sa feuille de congés signée, qu'elle lui avait pourtant remise le 29 mars 2021, outre l'absence de mise en 'uvre de visite de reprise en décembre 2020 à l'issue de son congé maternité
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
L'article R.4624-22 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige prévoit que le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après notamment un congé de maternité
61627ea538d18b7ebf63d233
Elle expose qu'au retour de chacun de ses congés de maternité, elle a constaté une modification des tâches qui lui étaient confiées ; qu'en particulier en septembre 2001, elle a été remplacée par la fille
68e743283940dd585f4f7692
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises entre mai 2017 et janvier 2018 puis en congé maternité du 8 janvier 2018 au 29 avril 2018.
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
Par lettre du 23 janvier 2014, Madame [F] a dénoncé la dégradation de ses conditions de travail depuis le 30 octobre 2013, date de son retour de congé maternité.
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be0
14 avril 2023
pour exécution fautive du contrat travail et notamment le non versement des salaires et la non restitution du poste après un congé pour cause de maternité : 20 000 euros, .dommages-intérêts pour licenciement
1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
Aucun entretien professionnel n'a été organisé au retour de la salariée de son congé de maternité. 4/ L'article R.4624-31 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise
15e chambre
653b5a04502b828318c4e7ae
31 décembre 2017, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence
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