en contradiction avec l'objet social de la société qui n'était pas une société civile immobilière mais, qu'en outre, la demande de permis de construire avait été rejetée.

social ; Attendu que le cautionnement donné par une société n'est valable que s'il entre directement dans son objet social, ou s'il existe une communauté d'intérêts entre cette société et la personne

par les actes entrant dans l'objet social ; Que la société LT 21 qui ne produit pas les statuts de sa société mais seulement un extrait K bis de la société ne démontre pas que l'acte critiqué n'entrait

social de la société [7].

général d'une société anonyme, de gérant d'une société civile à moins que celles-ci n'aient, sous le contrôle du Conseil de l'Ordre qui peut demander tous renseignements nécessaires, pour objet la gestion

et encore détenus par la société Strings Music Import SMI ; Attendu que la société Ernie X... a aussi droit à la réparation du préjudice causé par la société Strings Music Import SMI ; Que si l'atteinte

social de la société et rappellent que toute société, quelle que soit sa forme juridique et la nature de son objet, poursuit nécessairement un but lucratif ; Qu'ils déclarent que la clause est en toute

L'objet social de la société Etablissement [F] est cependant la construction et l'installation de charpentes métalliques, la serrurerie, la construction et l'installation d'appareils de levage, la location

social de ladite société et de ne pas être contraire à son intérêt social.

Selon l'URSSAF du Limousin, l'ajout de l'activité de 'boucherie, charcuterie, traiteur' faite à l'objet social de la société serait incohérent avec son activité de commerce de bois et matériaux.

Seemme s'élevant à 177.220 € en 2003 sans s'intéresser à ses composantes au vu de son compte de résultat et sans rapprocher ces éléments de l'objet social de la société Seemme à savoir "l'étude, la mise

social de la société Mei Partners l'a conduite à soumettre des demandes de financement dans le cadre du projet Zerho par courrier du 2 mars 2011 adressé à l'ADEME et par l'intermédiaire d'une filiale,

En l'espèce, l'objet social de la société immobilière de '[Adresse 1]', qui était le lotisseur, a été réalisé par la concrétisation du lotissement '[Adresse 1]' et la vente des lots aux acquéreurs.

son objet social et étrangère à l'activité économique au titre de laquelle elle avait la qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. 4.

[D] des comptes annuels de la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions et leur publication au RCS, - la modification de l'objet social de la société de M. [D].

Il avait entre-temps conclu plusieurs contrats en vue de la réalisation à Montbrun les Bains, dans le département de la Drôme, d'une résidence hôtelière de 130 logements, conformément à l'objet social

[J] se comporte comme le seul propriétaire des deux SCI du fait qu'il est l'associé majoritaire et a effectué des actes qui n'entrent pas dans l'objet social de la société ( vente d'immeuble ).

le caractère inhabituel de l'activité exercée dans l'immeuble par rapport au métier et à l'objet social de la société Cari : La destination de l'immeuble devait correspondre à l'objet social de la société

Elle rappelle l'objet social de la société DIGITEAC INDUSTRIE, et l'activité économique désignée sur le site internet, soit, la vente, l'achat, la location et la maintenance de matériels cinématographiques

A l'audience, la société GROUPE ZANNIER DISTRIBUTION SNC a précisé que son siège social était dorénavant situé 6b rue Gabriel Z... à PARIS - 75010.