CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 766 résultats pour « obligation de l'employeur nécessairement dans le débat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fac

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Laurent X... était affecté sur le site d'un des clients de l'employeur, la société SOGERMA et aussi que, pour des nécessités de service, celui-ci pouvait demander à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f94

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru à la survenance du dommage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, la société a manqué à son obligation de sécurité. Toutefois, le manquement de l'employeur à son obligation nécessite la démonstration par le salarié d'un préjudice subi en conséquence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Seule demeure donc en débat la reconnaissance, ou non, de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] aux torts de son employeur - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il conteste également lui avoir demandé un courrier de référence pour de prétendus employeurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est observé ensuite que l'employeur ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations en matière de priorité d'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856f1a

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Il connaît une nouvelle baisse depuis le début de l'année de 13 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. 3 - sur les retards récurrents L'employeur verse aux débats : - un courriel adressé le 23 janvier 2019 par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32736ab09eb9a2fd82b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

ne sait ni lire ni écrire, et que l'expert mandaté par l'employeur un an après les faits, qui ne s'est pas rendu sur les lieux, qui a relayé les dires de l'employeur et qui mentionne que la benne a reculé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5e29c3df04f589a5a0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon la société HARMONIE MUTUELLE, Mme [R] n'apporte pas la preuve que son inaptitude trouverait sa cause directe dans les manquements commis par l'employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df80143

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois il ressort des plannings versés au débat par l'employeur mais également des conclusions du salarié que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c39593736057d78a8e6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La cour ne saurait condamner l'employeur ,qui n'est pas débiteur de l'indemnité complémentaire due au titre de la prévoyance au paiement des sommes réclamées par l'appelante à ce titre Toutefois il

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Cette pièce démontre que l'employeur a respecté l'obligation déclarative d'embauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f785383a880008fd08e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il considère en outre que l'employeur n'a pas loyalement rempli son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il avait donc parfaitement connaissance des dates de début de contrat ainsi que de la nécessité de la visite médicale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43b155379800088470f4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

salariée en date du 16 avril 2021, de la nécessité de procéder à des investigations et elle a demandé à l'employeur de compléter, sous vingt jours, un questionnaire disponible sur un site internet et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf1cdc6046d476a3d87

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès lors, si un salarié fait état d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, il importe de vérifier, y compris si le manquement est avéré, si ce manquement a été une cause nécessaire de

Source officielle

Page 3 sur 1739

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.