CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
nécessaire.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fac
2 mars 2016
Laurent X... était affecté sur le site d'un des clients de l'employeur, la société SOGERMA et aussi que, pour des nécessités de service, celui-ci pouvait demander à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru à la survenance du dommage.
Chambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285f
19 janvier 2023
Ainsi, la société a manqué à son obligation de sécurité. Toutefois, le manquement de l'employeur à son obligation nécessite la démonstration par le salarié d'un préjudice subi en conséquence.
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
4 juin 2026
Seule demeure donc en débat la reconnaissance, ou non, de la faute inexcusable de l'employeur.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
[J] aux torts de son employeur - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M.
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Il conteste également lui avoir demandé un courrier de référence pour de prétendus employeurs.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
Il est observé ensuite que l'employeur ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations en matière de priorité d'emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f1a
1 juillet 2016
Il connaît une nouvelle baisse depuis le début de l'année de 13 %.
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
. 3 - sur les retards récurrents L'employeur verse aux débats : - un courriel adressé le 23 janvier 2019 par M.
9e Chambre C
6162a32736ab09eb9a2fd82b
21 décembre 2012
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
ne sait ni lire ni écrire, et que l'expert mandaté par l'employeur un an après les faits, qui ne s'est pas rendu sur les lieux, qui a relayé les dires de l'employeur et qui mentionne que la benne a reculé
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
Selon la société HARMONIE MUTUELLE, Mme [R] n'apporte pas la preuve que son inaptitude trouverait sa cause directe dans les manquements commis par l'employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
Toutefois il ressort des plannings versés au débat par l'employeur mais également des conclusions du salarié que M.
Chambre 4-2
62760c39593736057d78a8e6
6 mai 2022
La cour ne saurait condamner l'employeur ,qui n'est pas débiteur de l'indemnité complémentaire due au titre de la prévoyance au paiement des sommes réclamées par l'appelante à ce titre Toutefois il
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
Cette pièce démontre que l'employeur a respecté l'obligation déclarative d'embauche.
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
Il considère en outre que l'employeur n'a pas loyalement rempli son obligation de reclassement.
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
Il avait donc parfaitement connaissance des dates de début de contrat ainsi que de la nécessité de la visite médicale.
2EME PROTECTION SOCIALE
659e43b155379800088470f4
9 janvier 2024
salariée en date du 16 avril 2021, de la nécessité de procéder à des investigations et elle a demandé à l'employeur de compléter, sous vingt jours, un questionnaire disponible sur un site internet et
69736bf1cdc6046d476a3d87
13 janvier 2026
Dès lors, si un salarié fait état d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, il importe de vérifier, y compris si le manquement est avéré, si ce manquement a été une cause nécessaire de
Page 3 sur 1739
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.