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2 369 résultats pour « office public d'aménagement et de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a0

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juillet 2005 APPELANT : Monsieur LoÏc X... ... 76100 ROUEN comparant en personne INTIMEE : OFFICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163279533484180ee722970

Appel

1 février 2011

1 février 2011

REMOND, président et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par acte sous seing privé du 8 septembre 2005, l'OFFICE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03410_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Proxiserve a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73) à lui verser la somme totale de 433 064,39 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6dc25a97f0381f4d45

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

[K] [J] [I] a été embauché par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Haute-Saône devenu l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Saône (OPH 70) en qualité de gardien d'immeuble en exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6ec25a97f0381f4d48

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

[P] [E] a été embauché par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Haute-Saône devenu l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Saône (OPH 70) en qualité de gardien d'immeuble en exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3e

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

* * * Par acte du 27 juillet 2004, l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Val de Marne devenu Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne a donné en location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b414

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

en date du 15 décembre 2003, l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Val de Marne, maître de l'ouvrage, a confié à la SARL E.G.B.T.P. le lot terrassement et gros œuvre de la construction de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 novembre 1998 l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), devenu [Localité 7] habitat, a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db02c124f4fd8d672f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

(EPIC) 13 Habitat venant aux droits de l'office public d'aménagement et de construction OPAC Sud, a consenti à madame [F] [B] épouse [I], un bail d'habitation portant sur un appartement de type T4, [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af96

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si devant la cour, la SCI [Adresse 7] produit l'acte dressé par Maître [K] [O], notaire à [Localité 1], en 1988, aux termes duquel il a été procédé à un échange de lot entre, d'une part, l'office public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725f

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

DU RHONE (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE) C/ GALLO Gilles SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SYNDICALE GROUPE DES DIX SOLIDAIRES APPEL D'UNE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise à lui verser une somme de 74 491,02 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné

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CA

4ème Chambre Section 3

650bdefdbeee0f8318b97495

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si l'article L 5424-2 2° du code du travail permet aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) des collectivités territoriales, tels les offices publics de l'habitat (OPH), d'adhérer

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d07c25a97f0381f4b70

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Par décret en date du 22 février 2005, un Office Public d'Aménagement et de Construction de Plaine Commune a été créé, cet OPAC étant un établissement public local à caractère industriel et commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91379

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Il ressort de l'article 12 de l'annexe au décret du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Franco B..., l'Office public d'aménagement et de construction et Monsieur D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db8c25a97f0381f4f19

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

régi par le décret du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de9

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

La relation de travail était régie par le décret du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics

Source officielle

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