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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
, il a continué de répondre aux appels d'offres publics lorsqu'il était en mesure de le faire.
Pôle 4 - Chambre 1
6163c2c41a5f0a71dc3c91e6
8 avril 2010
Selon télécopie du 22 avril 2005 adressé à l'étude notariale, M. et Mme [B] ont émis une offre d'achat à hauteur de 388.000 €, offre que la SCP notariale [Z]-[Y] a transmise le 25 avril suivant à Mlle
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;
6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
Par un avis de marché n° PSA43311, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 septembre 2017, l'établissement public industriel et commercial SNCF, agissant en son nom et pour le compte des
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié les 14 et 16 août 2012 respectivement au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
6676abc1bda5be661d8480aa
9 janvier 2024
d'annonces légales, au registre du commerce et des sociétés et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ; - juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure
Chambre commerciale
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26 octobre 2022
Elle ajoute que la vente a été publiée sur le site du CNAJMJ ainsi que dans les annonces légales du journal de l'île et que si elle n'a pas pu paraître sur le site des notaires, ce n'est qu'en raison de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
ORCA_23NC00843_20230424
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
Par un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 28 septembre 2020, le syndicat mixte pour les collectivités
Cour d'Appel
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18 décembre 2019
Concernant le déroulement de l'Offre, le 24 juin 2019, CAPGEMINI et Altran ont annoncé la signature d'un accord de négociations exclusives en vue de leur rapprochement sous la forme d'une offre publique
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
le 29 février 2020 au Journal Officiel.
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
[N] [T] n'a pas souhaité réagir à ces informations mais le journal Le Monde a publié des chiffres édifiants: il a versé 3,8 millions d'euros à [C] [F] entre 2015 et 2016.
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
A..., fonctionnaire publique, du fait de sa qualité d'Inspectrice de l'Education Nationale, en ayant publié dans le journal LE TÉLÉGRAMME, les propos diffamants suivants : "Z...
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
quotidien national habilité à publier des annonces légales, aux frais des intimés, Débouter la société ZEDITO et M.
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue
1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
[V] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable son offre de preuve, - déclarer recevable son offre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
Cette agence immobilière a publié une annonce sur son site Internet.
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 20 octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
commerciale : " Pose & Livraison pour 1 € de plus-Spécial foire-Offre limitée ", alors que la société Decoplus a divulgué une annonce à l'occasion de cet événement auquel elle a participé : " La Pose
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