CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de travail dans l'entreprise, - le salarié avait tout loisir de procéder aux opérations d'habillage et de déshabillage à son domicile, - M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

B... ne produit aucun élément probant sur l'engagement effectif de frais supplémentaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au temps d'habillage et de déshabillage dès lors qu'elle ne démontre pas qu'il lui était imposé d'effectuer ses opérations d'habillage et de déshabillage dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb764d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - la somme demandée au titre la recherche des fuites et réparations effectuées n'est pas justifiée et se heurte à une contestation sérieuse, - la demande en réparation d'un préjudice de jouissance

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une réparation non conforme aux règles de l'art, quelles sont les conséquences sur le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

complémentaires qu'elle a effectuées portent sa durée de travail effectif à 35 heures ou plus, - son contrat de travail est dépourvu de mention relative à la répartition de la durée du travail entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[L] en sa qualité d'agent de quai effectue des opérations d emanutention, il résulte de l'étude de ses conditions de travail que celles-ci ne sont pas salissantes au point de lui imposer de s'habiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3e

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Elle soutient que la seule faute qui lui est reprochée est l'absence de pose d'une clôture régulièrement entretenue alors que l'entretien des clôtures incombe au preneur aux termes du bail, que la faute

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd3cd47fad53a54cda47a9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

MJCY venant aux droits de Monsieur D..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ecc9d4dab039e415d93378

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

De surcroît le bail met clairement à la charge du preneur toutes les réparations à faire aux biens loués pendant la durée du bail qu'elles soient locatives ou d'entretien à la seule exception des grosses

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

effective du véhicule et sa reprise au sein des établissements BMW Dupont SA après réparation, de 30 euros par jour au titre des frais de gardiennage, et de 2000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 12/09/2018, son spyder vous a été confié pour effectuer la vidange, le changement des pneus ainsi que la réparation d'une anomalie constatée sur le système de freinage.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d295

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

En retenant les modalités de calcul opérées par la MATMUT, il est dû à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués (...)

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

bien en parfait état d'entretien, - 11 148 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par ces derniers résultant de l'occupation, au terme du bail à construction conclu entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, entre leur domicile et le 1er site d'intervention planifié, est décompté comme du temps de travail effectif dans la plage horaire du tableau de service en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528b98

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

engagés à cet effet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72aff9

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

A cet égard, il prévoit en son article 3.1 que : 'Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A

697b0d82cdc6046d47127ad0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'appelante réclame également le paiement d'une somme de 1 800 euros TTC pour des travaux supplémentaires sur le portail principal en faisant valoir que la réparation opérée avant le départ était insuffisante

Source officielle

Page 3 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.