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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
Par ordonnance du 12 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a ordonné une mesure d'instruction confiée à M.
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 10 décembre 2024, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rouen a : - dit et jugé que les manquements de la fondation [1] invoqués par Mme [T] examinés
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
Infirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 25 novembre 2020 RG 18/00502 en ce qu'il : " Déclare M.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
- l'infirmer en ce qu'il a désigné le docteur [T] et statuant à nouveau : - designer le docteur [P] avec les chefs de mission contenus dans l'ordonnance.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
Sur l'appel incident, Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - Débouté M.
69fd7c35cdc6046d4704228b
Suivant jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Vienne s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de retrait et de provision de la
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
De plus, une ordonnance du 30 septembre 2015 du juge de la mise en état de Draguignan a jugé irrecevable comme prescrite l'action aux fins d'inscription de faux contre la reconnaissance de dette notariée
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 16 juin 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 24/02708) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2025 APPELANTES : S.A.S.
69f43ee0cdc6046d472e378d
rendue le 8 juillet 2025 par le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, -confirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère le 8 juillet 2025 en
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
Par jugement en date du 21 janvier 2025, le juge de l'exécution de Draguignan a, notamment : -Liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 2022 à la somme
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a93
19 novembre 2015
Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7edcdc6046d478a1bc5
Autorisé à y procéder suivant ordonnance sur requête rendue le 31 mars 2022, Mme [Q] a, par acte du 26 avril 2022, assigné à jour fixe M.
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
[V], expert psychologue désigné dans le cadre de l'instruction, qui a souligné un sentiment de culpabilité l'envahissant de façon quotidienne et selon lequel les faits dénoncés ont eu sur son psychisme
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 12 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 23 février 2026.
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Verdun a fait droit à la demande d'expertise judiciaire de Madame [D] et Monsieur [C] [A] a été désigné pour y procéder.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
[M] demande à la cour de : . voir infirmer, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dreux en date du 20 février 2024 ; Ce faisant, A titre principal, . voir
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
du 21 février 2023 en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire, - de dire et juger que les travaux de réparation mis à sa charge par l'ordonnance du juge de la mise en état du 29 avril 2021
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
[K] est libellé comme suit : 'Pour le surplus, l' (l'ordonnance de référé) infirmer et statuant à nouveau : (...) A titre subsidiaire, Désigner tel expert (...)'.
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
- infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté Mme [G] [B] et M.
1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
Par ordonnance du 2 août 2023, le juge des référés a : jugé n'y avoir lieu à mesure d'instruction, condamné les époux [P] aux entiers dépens.
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