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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 12 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a ordonné une mesure d'instruction confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 10 décembre 2024, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rouen a : - dit et jugé que les manquements de la fondation [1] invoqués par Mme [T] examinés

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Infirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 25 novembre 2020 RG 18/00502 en ce qu'il : " Déclare M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- l'infirmer en ce qu'il a désigné le docteur [T] et statuant à nouveau : - designer le docteur [P] avec les chefs de mission contenus dans l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'appel incident, Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Vienne s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de retrait et de provision de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De plus, une ordonnance du 30 septembre 2015 du juge de la mise en état de Draguignan a jugé irrecevable comme prescrite l'action aux fins d'inscription de faux contre la reconnaissance de dette notariée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 16 juin 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 24/02708) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2025 APPELANTES : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rendue le 8 juillet 2025 par le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, -confirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère le 8 juillet 2025 en

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 21 janvier 2025, le juge de l'exécution de Draguignan a, notamment : -Liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 2022 à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Autorisé à y procéder suivant ordonnance sur requête rendue le 31 mars 2022, Mme [Q] a, par acte du 26 avril 2022, assigné à jour fixe M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V], expert psychologue désigné dans le cadre de l'instruction, qui a souligné un sentiment de culpabilité l'envahissant de façon quotidienne et selon lequel les faits dénoncés ont eu sur son psychisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 12 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 23 février 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Verdun a fait droit à la demande d'expertise judiciaire de Madame [D] et Monsieur [C] [A] a été désigné pour y procéder.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] demande à la cour de : . voir infirmer, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dreux en date du 20 février 2024 ; Ce faisant, A titre principal, . voir

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 21 février 2023 en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire, - de dire et juger que les travaux de réparation mis à sa charge par l'ordonnance du juge de la mise en état du 29 avril 2021

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[K] est libellé comme suit : 'Pour le surplus, l' (l'ordonnance de référé) infirmer et statuant à nouveau : (...) A titre subsidiaire, Désigner tel expert (...)'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté Mme [G] [B] et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66162bdf99851e0008f1e5ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance du 2 août 2023, le juge des référés a : jugé n'y avoir lieu à mesure d'instruction, condamné les époux [P] aux entiers dépens.

Source officielle

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