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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
Exposé du litige : M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
[J] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.
Chambre 1-1
6a1fc139cdc6046d47ea4979
2 juin 2026
Au titre de l'état du bien, l'acte prévoit que «'l'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant à y apporter des modifications matérielles
Chambre civile 1-5
6a22597fcdc6046d4737afb9
4 juin 2026
La société IBC International Business Compagny (ci-après également dénommée 'société IBC') exerce des activités de négoce, importation et exportation de tous biens d'équipements industriels pour travaux
Chambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
Par conclusions du 14 août 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer sinon réformer (sic
Chambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
Par ordonnance contradictoire en date du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - rejeté l'ensemble des demandes ; - rejeté les demandes
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] et la société [4] visant à voir révoquer M.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed09cdc6046d47888d3b
21 mai 2026
Ces biens ont fait l'objet d'un règlement de copropriété établi le 13 juin 1960. Depuis plusieurs années, les époux [I] et Mme [H] [A] vivent dans un contexte de conflit de voisinage.
Chambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00327.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbbcdc6046d478970a3
16 avril 2026
Par déclaration du 30 juillet 2025, la société ITGF a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
5ème Chambre
6a0e9d16cdc6046d4765fb22
20 mai 2026
SCP [R] [D] est recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; Infirmer l'ordonnance de référé rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal en ce qu'elle a : -Débouté la
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7538cdc6046d47031890
L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 février 2026 et l'audience s'est tenue le 27 février suivant.
69d74a09cdc6046d479cfc35
8 avril 2026
[O] a formé opposition à cette ordonnance le 9 avril 2019.
3ème Chambre Commerciale
69facd37cdc6046d47beb849
5 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e681fcdc6046d47cb0b12
1 juin 2026
La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 7 avril 2026.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
La créance de la banque BECM a fait l'objet d'une première ordonnance d'admission à hauteur de 34 319,84 euros, le 26 janvier 2023, puis d'une seconde ordonnance d'admission du 2 mars 2023, à hauteur de
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
le bien-fondé de la demande.
Chambre 3 A
69f043e3cdc6046d47ccebb3
27 avril 2026
Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.
69e1ce0ecdc6046d478976a5
et bien fondée en son appel ; Infirmer l'ordonnance de référé en date du 24 juin 2025 des chefs lui faisant grief en ce qu'elle a : Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
[N] [Q] a interjeté appel de ladite ordonnance en l'ensemble de ses dispositions.
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