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22 588 résultats pour « ordonnance visant l'ensemble des biens expropriés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b8bcdc6046d47a16e83

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Exposé du litige : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au titre de l'état du bien, l'acte prévoit que «'l'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant à y apporter des modifications matérielles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société IBC International Business Compagny (ci-après également dénommée 'société IBC') exerce des activités de négoce, importation et exportation de tous biens d'équipements industriels pour travaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conclusions du 14 août 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer sinon réformer (sic

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - rejeté l'ensemble des demandes ; - rejeté les demandes

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] et la société [4] visant à voir révoquer M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces biens ont fait l'objet d'un règlement de copropriété établi le 13 juin 1960. Depuis plusieurs années, les époux [I] et Mme [H] [A] vivent dans un contexte de conflit de voisinage.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00327.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbbcdc6046d478970a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 30 juillet 2025, la société ITGF a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SCP [R] [D] est recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; Infirmer l'ordonnance de référé rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal en ce qu'elle a : -Débouté la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7538cdc6046d47031890

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 février 2026 et l'audience s'est tenue le 27 février suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] a formé opposition à cette ordonnance le 9 avril 2019.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e681fcdc6046d47cb0b12

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 7 avril 2026.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La créance de la banque BECM a fait l'objet d'une première ordonnance d'admission à hauteur de 34 319,84 euros, le 26 janvier 2023, puis d'une seconde ordonnance d'admission du 2 mars 2023, à hauteur de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le bien-fondé de la demande.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce0ecdc6046d478976a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et bien fondée en son appel ; Infirmer l'ordonnance de référé en date du 24 juin 2025 des chefs lui faisant grief en ce qu'elle a : Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] a interjeté appel de ladite ordonnance en l'ensemble de ses dispositions.

Source officielle

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