CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

probatoire lui ont également été retirés ; que les tentatives de séduction et les relances pressantes de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La convention collective applicable ne prévoit aucune disposition concernant la période probatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a50

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Sur le caractère des locaux, Attendu que constituent des locaux monovalents les locaux construits en vue d'une seule utilisation -comme celle d'hôtel-café restaurant dès lors que les deux activités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

S'il admet avoir créé la société BLK PROMOTION, il affirme qu'elle n'est pas une concurrente de son employeur puisqu'elle réalise de la promotion immobilière et ne fait pas de maîtrise d'oeuvre, précisant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6393ef93c421386bbb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles 149 et suivants du code de procédure pénale, Après avoir entendu en audience publique l'avocat de M. [W], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035c602967fda2d2b7c4751

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

susvisées, rencontrer tout représentant de la SAS Dix-Huit Production ou personne de la SAS Dix-Huit Production habilitée à lui répondre et lui demander les informations susvisées concernant ces personnes

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sur la discrimination L'article L.1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

-Y... assumait des responsabilités accrues durant les périodes d'hospitalisation du dirigeant de la Société, Monsieur A..., ce qui justifiait une promotion à partir du 1er décembre 2002, au poste de Directrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287744

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III.2 le 1er avril 1988 avec une augmentation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de vérifier, d'une part, si la production de cette preuve était indispensable et, d'autre part, si l'atteinte à la vie personnelle qui en résulte est proportionnée au but poursuivi.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040345

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la déclaration d'appel de la BPS en date du 9 septembre 2020, Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 janvier 2023, PRETENTIONS ET MOYENS : Au terme de ses dernières conclusions en date du

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A 2017, nous avons d'acter que la promotion réalisée pal cette division n'était pas la hauteur de nos attentes puisque nos produits, dans les secteurs non visités ne bénéficiant d aucune promotion, rencontraient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans ces conditions, il bénéficiait d'une chance très sérieuse d'être titularisé à l'issue de la période probatoire d'un an qui a débuté le 1er février 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1d0f5793ca613e93f799

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION L'article L.1132-1 du code du travail dispose : 'Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93911

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Par courrier du 22 octobre 2013, la SARL TBS PLUS convoquait Mme Y... à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire, fixé au 6 novembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Elle ne pouvait en parler à personne vu que c'était le mari de la présidente et que cette dernière était d'une pire jalousie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034980708502484a5e39315

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de la promotion et de la vente de produits le 4 septembre 2007.

Source officielle

Page 3 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.