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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61627e9c38d18b7ebf63d1ec
7 mai 2013
probatoire lui ont également été retirés ; que les tentatives de séduction et les relances pressantes de M.
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
La convention collective applicable ne prévoit aucune disposition concernant la période probatoire.
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a50
29 janvier 1998
Sur le caractère des locaux, Attendu que constituent des locaux monovalents les locaux construits en vue d'une seule utilisation -comme celle d'hôtel-café restaurant dès lors que les deux activités
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
S'il admet avoir créé la société BLK PROMOTION, il affirme qu'elle n'est pas une concurrente de son employeur puisqu'elle réalise de la promotion immobilière et ne fait pas de maîtrise d'oeuvre, précisant
Jurid. Premier Président
6791de6393ef93c421386bbb
22 janvier 2025
Vu les articles 149 et suivants du code de procédure pénale, Après avoir entendu en audience publique l'avocat de M. [W], M.
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
susvisées, rencontrer tout représentant de la SAS Dix-Huit Production ou personne de la SAS Dix-Huit Production habilitée à lui répondre et lui demander les informations susvisées concernant ces personnes
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
Sur la discrimination L'article L.1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
-Y... assumait des responsabilités accrues durant les périodes d'hospitalisation du dirigeant de la Société, Monsieur A..., ce qui justifiait une promotion à partir du 1er décembre 2002, au poste de Directrice
Pôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III.2 le 1er avril 1988 avec une augmentation
Ch. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
de vérifier, d'une part, si la production de cette preuve était indispensable et, d'autre part, si l'atteinte à la vie personnelle qui en résulte est proportionnée au but poursuivi.
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040345
20 avril 2023
Vu la déclaration d'appel de la BPS en date du 9 septembre 2020, Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 janvier 2023, PRETENTIONS ET MOYENS : Au terme de ses dernières conclusions en date du
Chambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
A 2017, nous avons d'acter que la promotion réalisée pal cette division n'était pas la hauteur de nos attentes puisque nos produits, dans les secteurs non visités ne bénéficiant d aucune promotion, rencontraient
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
Dans ces conditions, il bénéficiait d'une chance très sérieuse d'être titularisé à l'issue de la période probatoire d'un an qui a débuté le 1er février 2018.
Chambre 4-5
5fda1d0f5793ca613e93f799
26 septembre 2019
MOTIFS DE LA DECISION L'article L.1132-1 du code du travail dispose : 'Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
Par courrier du 22 octobre 2013, la SARL TBS PLUS convoquait Mme Y... à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire, fixé au 6 novembre 2013.
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
Elle ne pouvait en parler à personne vu que c'était le mari de la présidente et que cette dernière était d'une pire jalousie.
Pôle 6 - Chambre 6
6034980708502484a5e39315
9 novembre 2016
de la promotion et de la vente de produits le 4 septembre 2007.
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