CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64b77f1dd1e51905db2b1d38
12 juillet 2023
Il fait valoir que la date de cessation des paiements de la société [M]-[S] [V] a été fixée au 30 avril 2018, soit deux mois avant son engagement de caution, que la société se trouvait, lors de son engagement
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8a
20 novembre 2020
G... et la société ALMAR Ltd recevables et bien fondés en leur appel de la décision rendue le 3 janvier 2018, - infirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a rejeté les demandes de Me V..., Statuant
Pôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
[M], de sorte que ces lettres valent information de la caution.
6253cbafbd3db21cbdd8dff9
10 mai 2011
instance, - de constater qu'il a été abusé par madame Yvonne A... tant au regard de son engagement de caution que des droits en découlant faute d'avoir été informé de son comportement de mauvais payeur
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING immatriculée au RCS de Paris sous le n° 408 260 222 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Chambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
Elle demande son infirmation quant au montant du préjudice et d'évaluer son préjudice consécutif aux agissements des appelantes à la somme de 1 791 000 euros HT.
2ème CH - Section 1
671894b1d8ceca1cd7019222
22 octobre 2024
Par déclaration du 7 juillet 2023, [V] [R] a interjeté appel de la décision.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993103
3 janvier 2023
tendant à l'annulation de son engagement de caution.
1ère Chambre
603356fcc92bff0812d63554
5 juillet 2017
en outre, Mme [D] au paiement de ces chèques, décision qui a été confirmée par un arrêt du 11 avril 2000 prononcé par la cour d'appel de Chambéry.
662c94ebb787c4000862f52f
24 avril 2024
Monsieur [F] [M] et son épouse Madame [S] [M] née [L] ont interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 19 septembre 2022.
6253ca09bd3db21cbdd89e16
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2006 TRIBUNAL
Jurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e658
8 avril 2024
Mme [F] a interjeté appel de cette décision le 15 décembre 2023.
éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z
6253ca16bd3db21cbdd8a012
18 septembre 2007
Kermac à son ex-épouse Madame Françoise A... au prix de 37.600 francs, 30 décembre 1988 : donation avec réserve d'usufruit par Monsieur Z... à son fils, Sten Z..., de l'immeuble situé ... grevé d'une
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
Madame F... a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 30 janvier 2018.
16e chambre
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
appel, Y faisant droit, -infirmer le jugement du 9 février 2016 en ses dispositions condamnant le notaire au titre de sa responsabilité civile professionnelle, En tout état de cause, -dire que
Chambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d6
9 octobre 2025
Elle expose qu'aucun paiement même partiel n'est intervenu sur les condamnations mises à la charge des appelants par la décision déférée, malgré les délais de paiement accordés.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd083
5 mai 2022
La société Action logement services a relevé appel de cette décision à l'encontre de M.
Pôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e533
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472, alinéa 2, du code de procédure civile, que si l'intimé ne comparait pas le juge d'appel est tenu de vérifier si la demande de l'appelant est régulière
Chambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c5
1 juillet 2025
[K] a relevé appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions signifiées le 6 août 2024, M.
64f17efd92dd7fd9692bbca7
31 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de chacun des appels n'est pas contestée.
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