CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

317 résultats pour « paiement sous réserve de l'infirmation en appel de la décision condamnant la caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64b77f1dd1e51905db2b1d38

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il fait valoir que la date de cessation des paiements de la société [M]-[S] [V] a été fixée au 30 avril 2018, soit deux mois avant son engagement de caution, que la société se trouvait, lors de son engagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

G... et la société ALMAR Ltd recevables et bien fondés en leur appel de la décision rendue le 3 janvier 2018, - infirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a rejeté les demandes de Me V..., Statuant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a743f901d4f689722e8a

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[M], de sorte que ces lettres valent information de la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

instance, - de constater qu'il a été abusé par madame Yvonne A... tant au regard de son engagement de caution que des droits en découlant faute d'avoir été informé de son comportement de mauvais payeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING immatriculée au RCS de Paris sous le n° 408 260 222 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365b96d1e59f3129c20e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle demande son infirmation quant au montant du préjudice et d'évaluer son préjudice consécutif aux agissements des appelantes à la somme de 1 791 000 euros HT.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b1d8ceca1cd7019222

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration du 7 juillet 2023, [V] [R] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

tendant à l'annulation de son engagement de caution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d63554

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

en outre, Mme [D] au paiement de ces chèques, décision qui a été confirmée par un arrêt du 11 avril 2000 prononcé par la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [F] [M] et son épouse Madame [S] [M] née [L] ont interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 19 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e16

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2006 TRIBUNAL

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e658

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme [F] a interjeté appel de cette décision le 15 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z

6253ca16bd3db21cbdd8a012

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Kermac à son ex-épouse Madame Françoise A... au prix de 37.600 francs, 30 décembre 1988 : donation avec réserve d'usufruit par Monsieur Z... à son fils, Sten Z..., de l'immeuble situé ... grevé d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Madame F... a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 30 janvier 2018.

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

appel, Y faisant droit, -infirmer le jugement du 9 février 2016 en ses dispositions condamnant le notaire au titre de sa responsabilité civile professionnelle, En tout état de cause, -dire que

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle expose qu'aucun paiement même partiel n'est intervenu sur les condamnations mises à la charge des appelants par la décision déférée, malgré les délais de paiement accordés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc862799a9057d5dd083

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Action logement services a relevé appel de cette décision à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b598f502b828318c4e533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472, alinéa 2, du code de procédure civile, que si l'intimé ne comparait pas le juge d'appel est tenu de vérifier si la demande de l'appelant est régulière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde4cf476b3ae02584c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] a relevé appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions signifiées le 6 août 2024, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efd92dd7fd9692bbca7

Appel

31 août 2023

31 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de chacun des appels n'est pas contestée.

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"