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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cd
10 juillet 2025
(Quid du parachutisme fémin') Reste Ies troubles psychologiques.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
celui-ci est suffisamment établi par les indications de l'expert selon lesquelles le blocage de la cheville gauche compromet la poursuite des activités de moto, de rugby, de course à pied et de parachutisme
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
Château on line ne pouvait souscrire un régime de prévoyance moins favorable, excluant son bénéfice en cas d'accident survenant lors de la pratique de certaines activités sportives, en l'espèce le parachutisme
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
conventionnel de son emploi chez Hertz qui a nécessairement généré des indemnités ; Qu'elle argue du fait qu'elle puise dans les fruits de la vente de la maison mais possède deux véhicules, fait du parachutisme
1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
[H] [Z], lieutenant d'un groupement de commandos parachutistes participait à un stage sauts opérationnels de grande hauteur (SOGH) à l'école des [13] de [Localité 12] ([13]), stage s'achevant le 28 juillet
2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
H, qui est entré en service en qualité de soldat le 2 décembre 2014 et a été nommé au grade de caporal de l'armée de terre, a été affecté le 1er juillet 2018 au 17ème régiment du génie parachutiste à
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.
10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2fcdc6046d475242a8
28 mai 2026
Cela me rappelle l'époque où j'ai passé mon brevet para au 1er régiment de hussards parachutistes. Le bon vieux temps que je ne suis pas près d'oublier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A..., entré dans B... étrangère le 5 janvier 2011, caporal-chef au moment des faits litigieux, exerçait les fonctions de cuisinier au sein de B... étrangère du 2ème régiment étranger de parachutistes de
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
C pratiquait le rugby en championnat amateur de Fédérale 2 et au sein de l'équipe d'Algérie alors en constitution et était licencié de parachutisme, activités rendues impossibles par les douleurs et la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
I, engagé volontaire en 1976, a été parachutiste, moniteur de saut puis artilleur et directeur de séances de tirs avant d'être radié des contrôles le 1er juillet 1999.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f751
26 avril 2024
[M], adjudant chef du RCP (régiment de chasseurs parachutistes de [Localité 1], du bureau environnement humain) des 28 avril 2023 et 10 mai 2023 s'informant auprès de M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd133ac4723e7d2e8a509e
15 octobre 2018
inférieur à 25 %, que ce taux comme le besoin d'assistance humaine sera évalué à la hausse et que l'incidence professionnelle est désormais indéniable puisqu'il était militaire dans les commandos parachutistes
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
nouveau intervenue entre 3 heures 20 et 4 heures, après avoir été informée d’une rixe impliquant une quinzaine de personnes fortement alcoolisées dont un groupe de militaires du 8ème régiment de parachutistes
64ba21e2354f98d9699d4fcd
20 juillet 2023
être exclu qu'il ait pris son poste avec une épaule déjà blessée, alors même que ce salarié a occupé préalablement des emplois de nature physique, a un long passé dans les sports de combat et le parachutisme
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
B..., en date du 13 septembre 2024, soit plus d’un an après la date de la décision attaquée, qui mentionnent son aptitude à la pratique du parachutisme, de l’escrime, du tir sportif et du ball-trap, y
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