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65 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(Quid du parachutisme fémin') Reste Ies troubles psychologiques.

Source officielle

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Annonces BODACC1 086 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VERTICAL T'AIR PARACHUTISME

SIREN 751207275Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

Bourgogne Parachutisme

SIREN 990799009Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANGEL PARACHUTISME

SIREN 790565337Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABEILLE PARACHUTISME

SIREN 440797587Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATMOSPH'AIR PARACHUTISME

SIREN 801637778Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/05/2026

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00691_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

celui-ci est suffisamment établi par les indications de l'expert selon lesquelles le blocage de la cheville gauche compromet la poursuite des activités de moto, de rugby, de course à pied et de parachutisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92745

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Château on line ne pouvait souscrire un régime de prévoyance moins favorable, excluant son bénéfice en cas d'accident survenant lors de la pratique de certaines activités sportives, en l'espèce le parachutisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012c

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

conventionnel de son emploi chez Hertz qui a nécessairement généré des indemnités ; Qu'elle argue du fait qu'elle puise dans les fruits de la vente de la maison mais possède deux véhicules, fait du parachutisme

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[H] [Z], lieutenant d'un groupement de commandos parachutistes participait à un stage sauts opérationnels de grande hauteur (SOGH) à l'école des [13] de [Localité 12] ([13]), stage s'achevant le 28 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21249_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

H, qui est entré en service en qualité de soldat le 2 décembre 2014 et a été nommé au grade de caporal de l'armée de terre, a été affecté le 1er juillet 2018 au 17ème régiment du génie parachutiste à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdcc48966f0103016114e1e

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cela me rappelle l'époque où j'ai passé mon brevet para au 1er régiment de hussards parachutistes. Le bon vieux temps que je ne suis pas près d'oublier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02234_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., entré dans B... étrangère le 5 janvier 2011, caporal-chef au moment des faits litigieux, exerçait les fonctions de cuisinier au sein de B... étrangère du 2ème régiment étranger de parachutistes de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00899_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C pratiquait le rugby en championnat amateur de Fédérale 2 et au sein de l'équipe d'Algérie alors en constitution et était licencié de parachutisme, activités rendues impossibles par les douleurs et la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

I, engagé volontaire en 1976, a été parachutiste, moniteur de saut puis artilleur et directeur de séances de tirs avant d'être radié des contrôles le 1er juillet 1999.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M], adjudant chef du RCP (régiment de chasseurs parachutistes de [Localité 1], du bureau environnement humain) des 28 avril 2023 et 10 mai 2023 s'informant auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

inférieur à 25 %, que ce taux comme le besoin d'assistance humaine sera évalué à la hausse et que l'incidence professionnelle est désormais indéniable puisqu'il était militaire dans les commandos parachutistes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

nouveau intervenue entre 3 heures 20 et 4 heures, après avoir été informée d’une rixe impliquant une quinzaine de personnes fortement alcoolisées dont un groupe de militaires du 8ème régiment de parachutistes

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CA

Chambre sociale

64ba21e2354f98d9699d4fcd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

être exclu qu'il ait pris son poste avec une épaule déjà blessée, alors même que ce salarié a occupé préalablement des emplois de nature physique, a un long passé dans les sports de combat et le parachutisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., en date du 13 septembre 2024, soit plus d’un an après la date de la décision attaquée, qui mentionnent son aptitude à la pratique du parachutisme, de l’escrime, du tir sportif et du ball-trap, y

Source officielle